9 décembre 2014

Réforme de l'asile

Il est nécessaire de réduire le temps d’attente des réponses aux demandes d’asile
 
Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, dont les députés débutent l'examen ce mardi 9 décembre, permettra à tous ceux qui relèvent du droit d’asile d’être dignement accueillis en France, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. "Notre pays est un pays dans lequel le droit d’asile et la République sont consubstantiels l’un à l’autre, l’une à l’autre, et dans ce pays, depuis la Révolution française, tous ceux qui sont persécutés, recherchés, emprisonnés, torturés dans leur pays, ont vocation à être accueillis en France et désormais plus largement en Europe, et ils le sont dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes," souligne Bernard Cazeneuve. Pour cela, il est nécessaire de réduire le temps d’attente des réponses aux demandes d’asile ; aujourd’hui, il faut 24 mois entre le moment du dépôt d'une demande d’asile et la réponse. "Vous attendez 24 mois, vous restez des années sans savoir quel sera votre sort, sans pouvoir scolariser vos enfants. Il convient de ramener ce délai à 9 mois, parce que trop de temps passé en procédures complexes, c'est pour les demandeurs d’asile la confrontation à des difficultés, parfois à des difficultés d’intégration, pour leurs enfants et pour eux-mêmes". A cet effet :
  • 1. Le Gouvernement mettra des moyens supplémentaires à l’OFPRA, des moyens supplémentaires à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), et des places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile continueront à être créées : nous en avons créé 4 000, au cours des dernières années, nous allons en recréer 5 000 dans le courant de l’année 2015.
  • 2. Nous voulons que les droits des demandeurs d’asile soient davantage reconnus, à  la fois devant  l’OFPRA et devant la Cour nationale du droit d’asile et nous voulons qu’ils  soient  accompagnés par leurs conseils. Par ailleurs, nous souhaitons que la presse puisse avoir accès aux centres de rétention administrative.
Selon les données collectées par l’OFPRA, 58 000 demandes ont été déposées au cours des 11 premiers mois de l’année - elles devraient donc être environ 63 000 au terme de cette année. En 2013, le nombre de demandes était d’environ 66 000. 16% seulement d’entre elles ont reçu l’agrément de l’OFPRA ;  27% en tout, après intervention de la Cour nationale du droit d’asile. "La France est donc loin de ployer sous le poids des demandes et des réfugiés, comme on l’entend trop souvent. Je rappelle que l’Allemagne accueillera en 2014 presque 3 fois plus de demandeurs que nous."