28 mai 2015

Quotas de migrants

La France est ouverte à l’examen d’un mécanisme de répartition des demandeurs d'asile, à condition qu’il repose sur deux piliers indissociables : le principe de solidarité et le principe de responsabilité.
 
La Commission européenne a présenté le 27 mai ses propositions relatives au mécanisme de relocalisation des demandeurs d’asile entre les États membres de l’UE. La Commission a ainsi demandé de prendre en charge 40 000 demandeurs d'asile originaires de Syrie et d'Erythrée arrivant en Italie et en Grèce. Elle propose également que 20 000 réfugiés syriens déjà pris en charge par les pays limitrophes de la Syrie soient accueillis sur le territoire de l’UE. Les calculs  de la Commission pour ces deux contingents aboutissent pour la France à 6 752 demandeurs d'asile syriens et érythréens d’une part (sur 40 000),  et 2 375 réfugiés syriens d’autre part (sur 20 000), au cours des deux prochaines années.
La France est ouverte à l’examen d’un mécanisme de répartition solidaire, au niveau européen, des demandeurs d’asile en besoin manifeste de protection. Cinq États membres sont en effet en charge de 75% des demandeurs d’asile aujourd’hui dans l’Union européenne : cette situation n’est pas soutenable.
 
Une solidarité accrue entre États membres de l’Union n’est possible que si chacun assume pleinement ses responsabilités au regard de l’ensemble des règles essentielles au bon fonctionnement de l’espace Schengen, en particulier celles relatives aux contrôles aux frontières extérieures. Cette responsabilité engage les pays de première entrée.
 L’équilibre entre responsabilité et solidarité devra donc être pleinement respecté pour parvenir à un mécanisme de répartition au niveau européen.
 
Les mesures présentées aujourd’hui par la Commission doivent être complétées à cette aune :
  • Il est ainsi indispensable de mettre en place, dans les pays les plus touchés et avec le soutien de l’Union européenne, des dispositifs incontestables permettant d’identifier rapidement, selon des critères solides et partagés, les migrants en besoin manifeste de protection.
  • Les migrants irréguliers devront, pour leur part, faire l’objet de mesures de retour et d’éloignement depuis le premier pays d'entrée, avec le soutien de Frontex.
  • La clé de répartition devra mieux prendre en compte les efforts déjà effectués par les États membres dans le cadre de la protection internationale, ainsi que d’autres formes d’assistance telles que les admissions humanitaires.
Tels sont les principes que la France défendra dans le cadre des discussions approfondies qui vont s’ouvrir sur les propositions de la Commission et qui devront être pris en considération dans leur ensemble. Ils constituent les conditions de l’aboutissement rapide d’un dispositif plus solidaire en Europe, qui permette de faire face au défi posé par la situation en Méditerranée, dans le plein respect de nos valeurs.