Photo de la Tour Eiffel entourée de pollution à l'ozone
22 juin 2016

Qualité de l’air : plusieurs mesures essentielles entrent en vigueur

La pollution atmosphérique est un sujet de préoccupation majeur pour les Français, et son impact sur la santé est avéré. Chacun peut agir et les collectivités territoriales sont en première ligne.
 
(mis à jour le 1er juillet 2016)

A l’occasion d’une visite des laboratoires de l’association Airparif le 21 juin avec Anne Hidalgo, maire de Paris, Ségolène Royal a rappelé que l’air est un bien collectif précieux. Les actions menées depuis 2014 ont déjà permis d’obtenir de premiers résultats ;
  • 6 000 primes de conversion de véhicules polluants en véhicules électriques ont été attribuées en un an ;
  • 12 000 immatriculations de véhicules électriques depuis le début de l’année 2016, la France devenant le premier marché européen.
Déploiement au 1er juillet des certificats qualité de l’air au service des collectivités locales :
  • Le certificat qualité de l'air "Crit’Air" est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Crit’Air est un outil au service des collectivités locales qui souhaitent conduire des politiques volontaristes en faveur de la qualité de l’air ;
  • Le décret relatif aux certificats qualité de l’air définissant les modalités de leur délivrance a été publié le 30 juin 2016;
  • Après une large consultation, Ségolène Royal a décidé de retenir 6 classes dont la première est réservée aux véhicules à très faible niveau d’émission, notamment les véhicules électriques. Cette classification a été établie par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques. Le site de commande des certificats qualité de l’air est d’ores et déjà disponible à http://www.certificat-air.gouv.fr

Mise en œuvre de zones à circulation restreintes (ZCR) par les collectivités locales :
  • L’article 48 de la  loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique. Les véhicules circulant dans ces zones doivent faire l’objet d’une identification fondée sur leur niveau de pollution grâce au certificat Crit’air ;
  • Le décret d’application a été publié le 29 juin 2016. Une ZCR est créée par un arrêté local, après justification par une étude environnementale et avis des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, des conseils municipaux des communes limitrophes, des gestionnaires de voirie, ainsi que des chambres consulaires concernées ;
  • Les lauréats à l’appel à projets "Villes respirables en 5 ans" pourront bénéficier d’un appui technique et financier jusqu’à 1 million d’euros pour la préfiguration ou la création de ZCR et la mise en œuvre d’actions innovantes en faveur de la qualité de l’air. Les premières conventions seront signées au mois de juillet.
Réforme du cadre de gestion des pics de pollution. Un arrêté est mis en consultation du public à compter du 22 juin pour être plus réactif, plus exhaustif sur les différents types de pollution; et pour associer automatiquement les élus locaux aux décisions concernant leurs administrés en cas de pic de pollution.
  • Pour être plus réactif : dès le premier jour de prévision d'un dépassement, des mesures contraignantes pourront être décidées dès le lendemain. On gagne ainsi deux jours par rapport au régime de 2014 ;
  • Pour rendre automatique l’association des élus locaux aux décisions concernant leurs administrés : des mesures d’urgence pourront être adoptées après consultation d’un comité réunissant les présidents d’intercommunalités, présidents de départements, présidents de région et du STIF pour l’Ile-de-France ; ainsi que les experts mandatés en matière de qualité de l’air et de météo ;
  • Pour être plus exhaustif sur les différents types de pollution : l’arrêté a été complété sur les différents types de pollution. La notion de persistance qui existait pour les particules a été introduite pour les pics à l’ozone. Elle existe également pour les oxydes d’azote. Pour s’assurer que les seuils réglementaires sont cohérents avec les enjeux de santé publique, Ségolène Royal a saisi l’ANSES qui dira d’ici quelques mois s’il faut en augmenter l’exigence.
 
Prise en compte des pollutions atmosphériques dans les plans de déplacement urbains :
  • Le décret du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacement urbains vient d’être publié.
  • Il permet de mieux prendre en compte et de réduire les émissions de polluants engendrées par les déplacements urbains. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) valant PDU sont également concernés. Avant l’adoption de la loi, seules les émissions de gaz à effet de serre étaient prises en compte.
  • Ces dispositions du décret s’appliquent aux plans de déplacements urbains dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er janvier 2017 afin de laisser le temps aux collectivités de s’approprier les méthodes d’évaluation en cours de consolidation.
  • Par ailleurs, en application du décret publié le 29 juin relatif au plan climat-air-énergie territorial, la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants, soumises à un plan de déplacement urbain, et de plus de 250 000 habitants, sous à un plan de protection de l’atmosphère, sera désormais mise à jour au moins tous les 5 ans, par simple arrêté interministériel. Les évolutions démographiques pourront ainsi être prises en compte de manière plus simple. 
 
Des contrôles renforcés des émissions de polluants atmosphériques lors des contrôles techniques. Le décret qui vient d’être publié prévoit de compléter le contrôle actuel :
  • des véhicules essence par la mesure à titre expérimental des niveaux d’émission d’oxydes d’azote et de particules fines ;
  • des véhicules diesel par la mesure des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène.
Ces mesures, qui ne sont aujourd’hui réalisées dans aucun autre pays européen, conduiront ainsi à la définition de nouveaux protocoles de contrôle, mais aussi au développement et à la mise en place de matériels plus performants dans les centres de contrôle technique. Le repérage des véhicules excessivement polluants sera facilité, pour en accélérer la réparation et développer des compétences en la matière.
 
Instauration des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) : Les PCAET sont des outils d'animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s'y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Ils intègrent désormais les enjeux de qualité de l'air.
Le décret du 29 juin 2016 modernise les plans climat énergie territoriaux existants, en recentrant leur gouvernance sur l’échelon intercommunal et en complétant leur contenu. Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.