Construction de logement
11 avril 2016

Prolongement du dispositif "Pinel"

Le dispositif fiscal dit "Pinel", qui vise à relancer la construction, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.
 
Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la possibilité de louer le logement acquis à ses ascendants ou descendants, sur une durée d'engagement modulée (6, 9 ou 12 ans). Il devait initialement prendre fin le 31 décembre 2016. Il est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.

Outre la prolongation du dispositif Pinel, l'objectif est de doubler les logements rénovés grâce à l’Anah et d'atteindre le cap de 100 000 logements rénovés dans le cadre des subventions versées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), soit le double de l'an dernier (50 000 en 2015) : 70 000 en 2016 et davantage en 2017.

S’agissement du logement social, plusieurs mesures ont été prises pour relancer la construction :
 
  • le fonds national d'aide à la pierre pour le logement social (Fnap), récemment créé pour mutualiser les moyens financiers des bailleurs sociaux, et pour lequel l'État a dégagé 250 millions d'euros, sera mis à disposition ddes bailleurs au mois de mai ;
  • l'enveloppe de 1,5 million d'euros pour la construction et la rénovation de logements sociaux sera mise à disposition des organismes HLM dans les prochaines semaines ;
  • les 70 cessions de terrains réalisées par l’État en 2015 ont permis la construction de 7 900 logements. À Romainville se déroule la première opération qui va permettre la construction de logements sociaux. A noter : la nomination de Thierry Repentin, comme délégué interministériel à la mixité dans l'habitat, en charge de la préfiguration d'une société foncière publique, permettra de rassembler tous ces terrains, avec la Caisse des Dépôts et avec l'État, pour les mettre à disposition des bailleurs sociaux et des organismes de construction. Cette société foncière sera créée d'ici à la fin de l'année.
Ces mesures viennent compléter le prêt à taux zéro (PTZ), élargi depuis le 1er janvier 2016, et le taux réduit de TVA à 5,5% concédé aux ménages qui accèdent à la propriété dans une zone de 300 mètres à proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et qui pourrait être étendu, pour très rapidement passer à 500 mètres.