Photo de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve sortant de l'Elysee
4 février 2016

Prolongation de l'état d'urgence pour 3 mois

Le Premier ministre et Bernard Cazeneuve ont présenté le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour 3 mois, à compter du 26 février 2016.
 
Ce mercredi 3 février en Conseil des ministres, le Premier ministre et Bernard Cazeneuve ont présenté le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour 3 mois, à compter du 26 février 2016. La menace terroriste caractérisant le péril imminent, qui a justifié la déclaration initiale et une première prorogation de l’état d’urgence, demeure à un niveau très élevé, ainsi que le rappelle l’actualité nationale et internationale :
  • En décembre 2015, plusieurs projets terroristes en gestation sur le territoire national ont été déjoués, dont un à la suite d’une perquisition administrative menée dans le cadre de l’état d’urgence ;
  • L’organisation terroriste Daech a réitéré ses appels à l’action terroriste contre la France. 
Les mesures mise en œuvre ont fait preuve de leur efficacité ; elles ont permis d’accélérer la mise hors d’état de nuire de réseaux terroristes et d’éviter directement un attentat, mais aussi de désorganiser des réseaux criminels qui soutiennent, arment ou financent le terrorisme. 3 289 perquisitions administratives ont été menées. Elles ont permis la saisie de 560 armes, dont 42 armes de guerre. Elles ont conduit au placement en garde-à-vue de 341 personnes et donné lieu à l’ouverture de 571 procédures judiciaires. Par ailleurs, 407 assignations à résidence ont été prononcées, dont 303 sont toujours en vigueur, et plusieurs mosquées radicales et salles de prières ont été fermées.

Ce travail de ciblage et de déstabilisation n’est toutefois pas achevé. Pour le consolider, il est apparu nécessaire de maintenir la possibilité de mettre en œuvre les mesures autorisées par le régime de l’état d’urgence. Le Gouvernement entend néanmoins limiter la prolongation de l’état d’urgence au temps strictement nécessaire. C’est pourquoi le projet de loi qui sera soumis au Parlement prévoit que cette prorogation soit à nouveau d’une durée de 3 mois.

En effet, l’efficacité de la protection de nos concitoyens ne saurait reposer à moyen-terme sur le recours à ces mesures, que seules des circonstances exceptionnelles justifient. Ainsi dans le même temps, le Gouvernement renforce les moyens de lutte dont disposent en tout temps les autorités judiciaires et administratives pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé. 

Les mesures seront nécessairement moins nombreuses que celles prises durant la première période de l’état d’urgence. Par ailleurs, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l’ensemble des mesures d’assignation à résidence feront l’objet d’un réexamen à l’occasion de cette prolongation. 
Enfin, les dispositions prévues par l’état d’urgence continueront bien évidemment à être mises en œuvre sous le contrôle de la justice administrative et sous le contrôle du Parlement, comme c’est le cas depuis le 14 novembre dernier.