Photo de Michel Sapin à l'Assemblée nationale le 1er avril 2015.
15 avril 2015

Programme de stabilité

Le scénario retenu par le Gouvernement pour son programme de stabilité est prudent et réaliste.
 
Les grandes lignes de la stratégie des finances publiques de la France pour les années à venir ont été présentées dans le programme de stabilité 2015-2018.  Les résultats budgétaires de l’année 2014 ont été meilleurs que prévu : le déficit a été ramené à 4 % du PIB, au lieu des 4,3% sur lesquels tablait la Commission ; pour la première fois depuis 2009, les prélèvements obligatoires se sont stabilisés.

Cette dynamique de redressement des comptes publics sera poursuivie pour les 3 prochaines années, à un rythme confortant la reprise de l’activité et en finançant les priorités du Gouvernement. La croissance, sur laquelle se fonde la trajectoire de finances publiques, est de 1% pour l’année 2015 puis de 1,5% pour 2016 et 2017. Le déficit public devrait passer à 3,8 % en 2015, 3,3 % en 2016 puis 2,7 % du PIB en 2017. La part des dépenses publiques dans le PIB va diminuer sensiblement dès 2015 (hors crédit d’impôt) à 55,4% du PIB. "La baisse s’accélérera en 2016 et 2017 : à 54,7% et 54,1% du PIB." Les prélèvements obligatoires baisseront aussi en part de PIB à horizon 2017, tandis que la dette amorcera sa décrue. Désormais, nous sommes entrés dans une période de baisse des impôts : en septembre, 9 millions de ménages auront vu leurs impôts diminuer. "Le taux de prélèvements stabilisé en 2014 à 44,7 % du PIB en 2014, va redescendre à 44,2 % en 2017. Depuis le 1er janvier 2015 les entreprises et les ménages modestes bénéficient pleinement des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. Sa mise en œuvre est la priorité. 
 
Le Gouvernement a été prudent dans ses hypothèses. "Cette prudence est un choix délibéré. Les prévisions de croissance doivent maintenant être considérées comme des objectifs planchers et non pas comme des plafonds. Pour la première fois depuis qu’il existe, le Haut Conseil des finances publiques considère que les hypothèses 2015, 2016 et 2017 sont prudentes", note Michel Sapin. "Le document est en ligne avec ce qui avait été voté par le Parlement fin 2014 et il est en ligne avec la nouvelle recommandation du Conseil."
Pour tenir cette trajectoire, et du fait de la moindre inflation, 4 milliards d'euros d’économies supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les 21 milliards  prévus en 2015. En effet, nous avons décidé un programme d’économies de 50 milliards d'euros d’économies en 3 ans. Or, avec une inflation de 0 % en 2015, certaines des économies déjà votées ne se traduisent pas dans la réalité :
  • L’Etat va contribuer au total pour 2,4 milliards d'euros : 1,2 Md au titre de la charge de la dette et 1,2 Md par des annulations de crédit, soit 700 millions pour les ministères et 500 millions pour les opérateurs ;
  • La sphère sociale va contribuer à l’effort à hauteur d’1 milliard d'euros  l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) va être légèrement diminué, de + 2,1 % à + 2,05 %, soit 400 millions d'euros, et 600 millions d'euros pour le reste du social ;
  • "Aucun effort supplémentaire ne sera demandé aux collectivités territoriales" ;
  • Côté recettes, la lutte contre la fraude fiscale continue à porter ses fruits et va amener 400 M€ supplémentaires. Enfin, 200 M€ de plus sont amenés au titre des dividendes de l'Etat actionnaire ;
En 2016, pour les mêmes raisons, le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre 5 milliards d'euros d’économies supplémentaires.