Photo de Manuel Valls présentant la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté le 3 mars 2015.
20 avril 2016

Prime d'activité : le succès se confirme

La prime d’activité est versée depuis le 5 février 2016. Le dispositif se déploie bien plus vite que les prévisions. Pus de 2,3 millions de foyers, représentant plus de 3,8 millions de personnes, en ont déjà bénéficié, dont 400 000 jeunes de 18 à 24 ans.
 
Conformément à l’engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d’activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l'emploi .
 
Cette prime permet de soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs, gagnant moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire). Les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros). Plus de 5,6 millions d'actifs, dont 1 million de jeunes, sont éligibles à la prime d'activité.

Il s’agit d’inciter à la reprise d’activité et que le travail soit valorisé. Il ne s'agit pas d'un minima social. La prime d'activité se déclenche dès le premier euro de revenu d’activité et concerne tous les travailleurs de plus de 18 ans. "Avec la prime d’activité, nous donnons du pouvoir d’achat en plus aux travailleurs modestes. C’est une aide importante qui peut faire la différence au quotidien". Elle concerne notamment 1 million de jeunes, ce qui est totalement nouveau, afin d’accompagner leur insertion professionnelle, parfois longue et complexe. Jusque là, seuls 5 000 jeunes bénéficiaient du RSA activité "jeunes", en raison de ses conditions d’accès très restrictives.

Depuis son premier versement le 5 février 2016, le succès de la prime d’activité est incontestable. Ce dispositif "se déploie encore plus vite que nos prévisions", notait Marisol Touraine le 30 mars. Au 20 avril, on comptabilisait plus de 2,3 millions de foyers, représentant plus de 3,8 millions de personnes, bénéficiaires du dispositif. La prévision initiale de 2 millions de ménages est donc déjà dépassée.
La prime touche de nouveaux publics : plus de la moitié de ses bénéficiaires ne percevaient pas le RSA activité, dont le taux de recours n'était que de 33%. 14 % des inscrits de février étaient ainsi de nouveaux allocataires pour les caisses d’allocation familiale, contre 8 % des pré-inscriptions fin décembre. La prime constitue également un droit nouveau pour les jeunes, qui sont nombreux à la recevoir : 400 000 personnes de moins de 25 ans, contre 200 000 initialement prévus.
La prime d’activité représente un gain significatif : le montant de prime versé est de 164 euros par mois en moyenne.
"C’est une bonne nouvelle : plus de prime d’activité, ce sont plus de travailleurs modestes aidés et accompagnésNous soutenons ainsi concrètement des femmes et des hommes qui n’étaient pas habitués à être aidés et qui pouvaient se sentir parfois oubliés du système," ajoute la ministre. L’objectif est toujours de pouvoir toucher le plus de bénéficiaires potentiels.

Pour rappel : la prime d'activité n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Exemple 1 : Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1 300 euros nets par mois, sans autres ressources, perçoit une prime d’activité de 97 euros par mois.
 
Exemple 2 : Un parent isolé avec un enfant de plus de trois ans dont le salaire mensuel est de 1 500 euros nets par mois et percevant une pension alimentaire de 100 euros par mois, perçoit une prime d’activité de 183 euros par mois.
 
Exemple 3 : Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au SMIC (1 135 euros nets par mois) perçoit une prime d’activité d’environ 243 euros par mois.
 
Exemple 4 : Un couple dont l’un est au SMIC, l’autre à mi-temps au SMIC (567 euros) peut percevoir, en plus de ses allocations logement, 80 euros par mois.

Exemple 5 : Une personne handicapée seule travaillant en milieu ordinaire dont le salaire est de 800 euros nets par mois et qui perçoit une allocation adulte handicapé (AAH) de 231 euros, peut percevoir une prime d’activité de 136 euros par mois.

Les anciens bénéficiaires du RSA ont perçu automatiquement la prime d'activité sans aucune démarche à effectuer.

Pour les autres, pas de paperasserie : aucune demande de papier ou de pièces justificatives n'est exigée. Toutes les démarches se font sur internet, 24h/24 et 7/7, sur www.caf.fr ou www.msa.fr. Les personnes ne disposant d'un accès internet chez eux peuvent se rendre aux centres des Caf et des MSA où ils trouveront des espaces dédiés.
Un simulateur des droits, permet à chaque bénéficiaire potentiel de vérifier s’il peut bénéficier de la prime et, le cas échéant, de calculer son montant.