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22 décembre 2015

Préparation de la loi sur la République numérique

Deux mois après la fin de la consultation en ligne sur le projet de loi "République numérique", une première évaluation de cette méthode inédite de co-écriture de la loi a été publiée. Ces enseignements nourriront la réflexion du Gouvernement sur une éventuelle réédition de cette expérience.
 
Axelle Lemaire a publié vendredi 18 décembre une première évaluation de la méthode inédite de co-écriture de la loi, deux mois après la consultation en ligne sur le projet de loi sur la République numérique.
Ce bilan se fonde sur trois sources :
  • les données sur la participation des internautes, publiées en open data sur data.gouv.fr à l’occasion d’un "hackathon recherche" organisé le 12 décembre ;
  • un bilan qualitatif et quantitatif de la consultation ;
  • un questionnaire de satisfaction auquel ont répondu 4 500 internautes ayant participé à la consultation. 
Le fait marquant de ce bilan est la forte envie des contributeurs de participer à nouveau à une telle consultation : si le Gouvernement organise une nouvelle consultation sur un projet de loi, 52% des participants au questionnaire se disent certains d’y participer, et 45% envisagent d’y participer en fonction du sujet. En outre, 50% des participants souhaitent que le Gouvernement organise désormais une telle consultation sur l’ensemble des projets de loi. La consultation a ouvert  un processus d’accompagnement de la procédure d’élaboration de la loi : 60% des personnes interrogées déclarent n’avoir jamais consulté dans le passé le texte d’un projet de loi. En outre, 71% d’entre eux estiment que la consultation a permis de faire évoluer significativement le texte du Gouvernement.
 
Ce premier bilan montre que la consultation en ligne sur un projet de loi constitue une piste prometteuse qui mène à  un exercice complémentaire d’expression démocratique. Elle permet à la fois une implication très nouvelle des citoyens et une plus grande efficacité de la prise de décision politique.
 

Alors que la France prendra en 2016 la présidence du Open Government Partnership (ou "OGP"), elle ouvre la voie avec cette expérience sans équivalent.
 
Le bilan de cette première expérience pionnière met également en évidence plusieurs points d’amélioration possibles :
  • développer les événements contributifs physiques en parallèle de la consultation en ligne,
  • améliorer l’animation de la communauté des contributeurs,   
  • rendre l’interface de consultation plus ergonomique. 
Ces enseignements nourriront la réflexion du Gouvernement sur une éventuelle  réédition de cette expérience.
 
Axelle Lemaire a réuni les présidents des autorités administratives indépendantes et commissions (CADA,  ARCEP, CNIL, Cnnum…) ayant rendu un avis sur le projet de loi pour une République numérique, vendredi 18 décembre à Paris. Ces avis sont publiés, avec celui du Conseil d’État, sur www.republique-numerique.fr.
 
La secrétaire d’Etat a salué la qualité des avis rendus au Gouvernement et de la collaboration avec les autorités administratives durant l’élaboration du projet de loi. Elle les a notamment remerciées pour leur soutien à la démarche engagée par la loi, après une consultation dont les méthodes, porteuses d’un renouvellement des pratiques politiques "doivent être étendues, sinon généralisées" selon l'avis du CNNum.
 
Axelle Lemaire voit dans ce dialogue, tant avec les autorités administratives et les commissions qu’avec les citoyens via leur consultation, l’illustration d’une gouvernance multi-acteurs de l’Internet dont le projet de loi pour une République numérique est la première étape. La Secrétaire d’Etat souhaite poursuivre le travail collaboratif et le recours à l’intelligence collective pour l’élaboration du projet de loi, car la démarche est "au cœur de la révolution numérique de la société et de l’économie, et conforme aux objectifs poursuivis par le projet de loi. Elle nourrira en janvier le débat parlementaire."