14 novembre 2017

Prélèvement à la source : un progrès indéniable pour les Français

Après un report d’un an et une expérimentation qui a permis de faire un audit et d'améliorer le dispositif, le prélèvement à la source sera présenté au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
 
Suite aux inquiétudes pratiques soulevée par une mise en œuvre prématurée du prélèvement à la source, le Gouvernement a décidé de reporte d’un an son entrée en application, au 1er janvier 2019. Ce délai a permis d’auditer le dispositif, de travailler avec toutes les parties prenantes pour évaluer ses effets réels et de l’améliorer avant de généraliser de manière sécurisée les nouvelles règles. 
 
Grâce à la phase d’expérimentation du dispositif, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures d’accompagnement et de simplification, autant pour les contribuables que pour les collecteurs. « Le prélèvement de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019, au moyen d’un dispositif simplifié et d’un accompagnement renforcé pour les particuliers et les collecteurs » a rappelé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

La confidentialité respectée

Le Gouvernement souhaite garantir au contribuable la confidentialité des revenus qu’il déclare. C’est pourquoi aucune information à son employeur ou à sa caisse de retraite ne sera transmise. L’administration reste le seul interlocuteur du contribuable pour ses impôts.  
 
Ainsi préparée, la mise en place de l’impôt à la source sera un progrès indéniable pour les Français. Le dispositif va simplifier la vie des contribuables, en adaptant l’impôt en temps réel aux changements affectant leur situation personnelle (par exemple, mariage, divorce, décès) ou professionnelle (départ à la retraite, diminution de salaire, perte d’emploi, création d’entreprise…).