5 avril 2017

Prélèvement à la source : un impôt moderne mieux adapté à la vie des contribuables

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Pour informer les contribuables, le ministère de l’Économie et des Finances a lancé le 3 avril 2017 une campagne de communication sur le web, les chaînes de télévisions et dans la presse.
 
La campagne d’information à destination du grand public rappelle que la mise en œuvre du prélèvement à la source ne change en rien les modalités de l’impôt. 

Un impôt plus réactif, en phase avec les événements de la vie

  • Le prélèvement à la source permettra à l’impôt d’être plus réactif aux changements de situation personnelle et professionnelle des contribuables, en supprimant le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et l’imposition de ce revenu ;
  • Les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu ne changent pas et l’administration fiscale restera l’unique interlocuteur des contribuables. Elle restera la seule à pouvoir calculer l’impôt ;
  • L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé par le biais d'un crédit d'impôt spécifique, le Crédit d'impôts exceptionnel de modernisation du recouvrement (CIMR), calculé automatiquement par l'administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2017, déposée au printemps 2018.

N'oubliez pas !

  • Il sera toujours nécessaire de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu chaque année ;
  • C'est la déclaration de revenus 2016, effectuée au printemps 2017, qui permettra de calculer le montant de l’impôt dû en 2017. Elle servira également de base au calcul du taux de prélèvement à la source pour 2018 ;
  • Il sera demandé aux contribuables de mettre à jour leurs coordonnées bancaires auprès de l’administration fiscale, nécessaires pour le paiement ou la restitution du solde de l’impôt.

Bon à savoir

Les crédits et réductions d’impôt liés aux dépenses éligibles effectuées en 2017 sont maintenus. Cela concerne notamment le secteur associatif, qui bénéficie de dons ouvrant droit à réduction d’impôt, et le secteur des services à la personne.

Le contribuable est informé depuis le 3 avril de ces nouvelles modalités par la campagne de communication qui comprend :
 
  • Un spot télé de 30 secondes diffusé en deux vagues de 15 jours : du 7 au 21 avril et du 8 au 19 mai, sur les chaînes nationales ;
  • Quatre annonces presse diffusées en presse quotidienne nationale et régionale, en presse hebdomadaire et en presse spécialisée (pour les indépendants).
  • Une campagne web, comprenant des bannières web renvoyant vers le site prelevementalasource.gouv.fr, qui recueille l’ensemble des informations liées à la réforme, ainsi que cinq guides pratiques téléchargeables, à destination de publics spécifiques (grand public, indépendants, entreprises, particuliers employeurs et donateurs).