Photo de Michel Sapin sur le perron de l'Élysée
18 juin 2015

Prélèvement à la source

La réforme du prélèvement à la source sera engagée dès 2016 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018. Cette réforme est promise depuis plus de 40 ans, ce Gouvernement la fera.
 
Dès septembre prochain, beaucoup de Français pourront constater la baisse de l’impôt sur le revenu avec la suppression de la première tranche, pour 9 millions de ménages. Le Gouvernement va continuer à réformer, "en engageant - c'était une attente des Français - le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, première étape d'une modernisation de notre imposition", a affirmé Manuel Valls.

Le prélèvement à la source permettra de moderniser l’impôt au bénéfice des contribuables. La quasi-totalité des États développés, quel que soit leur système fiscal, applique un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas de l’Allemagne, du Royaume-Uni ou des États-Unis. 
Personne ne perdra à cette réforme, ni les Français, ni l’État. Au contraire, l’objectif est que tout le monde y gagne. Cette réforme permettra de restituer leur épargne aux Français, de lever les inquiétudes sur "l’année qui vient", de redonner à la fois de la confiance et du pouvoir d’achat aux Français.
 
S’agissant des contribuables :
 
Quels seront les bénéficiaires de cette réforme ? Tous les contribuables, qui bénéficieront d’une plus grande lisibilité sur leur impôt et leur revenu disponible. L’épargne que les plus prévoyants d’entre eux mettent de côté pour payer leurs impôts sur les salaires l’année suivante leur sera laissée à disposition. Pour les autres, l’inquiétude de savoir s’ils pourront ou non payer leurs impôts l’année d’après sera levée. Les contribuables qui subissent d’importants changements de situation ne seront donc plus exposés au risque de se retrouver en difficulté par manque de trésorerie. Les nouveaux retraités n’auront plus à payer l’année de leur retraite l’impôt dû au titre de leur dernière année d’activité, de même que les demandeurs d’emploi, pour des raisons parallèles. C’est bon pour la confiance, bon pour la consommation, bon pour le pouvoir d’achat.
 
Le barème de l’impôt changera-t-il en raison de la réforme ?
Non. Les modifications pour rendre le barème plus juste ont déjà eu lieu : création d’une nouvelle tranche à 45% pour les plus aisés, suppression de la première tranche pour les plus modestes – qui permettra d’ailleurs une baisse d’impôt pour 9 millions de ménages en septembre 2015. La réforme fiscale se sera ainsi faite en deux temps : d’abord le barème, ensuite le prélèvement à la source. C’était une condition de la lisibilité et donc de l’acceptation de la réforme.
 
Les Français devront-ils payer deux fois leurs impôts en 2018, une fois sur les revenus de 2017 et une autre sur ceux de 2018 ? Non : il est bien évidemment hors de question d’exiger des contribuables qu’ils payent deux fois l’impôt en 2018 ! Notre projet garantira que nul n’ait à perdre quoi que ce soit. Ni les Français, ni l’État. 

S’agissant des entreprises :
 
Cette réforme sera-t-elle source de complexité pour les entreprises ? Non. Cette réforme ne doit pas compliquer la vie des entreprises. En tout état de cause, le calcul du taux d’imposition ne leur incombera pas. Si elles sont mobilisées, elles auront simplement un rôle de collecte. Or, elles participent déjà à la collecte des cotisations sociales ou de la CSG pour des montants bien supérieurs à celui de l’impôt sur le revenu. Ce gouvernement a entrepris un effort sans précédent d’allègement des contraintes pesant sur les entreprises, ce n’est pas pour les remettre en cause avec la mise en place du prélèvement à la source.
 
Le débat parlementaire qui s’engagera à la rentrée 2015 et la concertation avec toutes les parties prenantes permettront de commencer à en préciser  les modalités.