Agents de sécurité privée lors de contrôle de sécurité
5 avril 2016

Point sur les mesures de sécurité dans les transports en commun d'Ile-de-France

Réuni le 5 avril place Beauvau, le comité national de sécurité dans les transports en commun a fait un tour d'horizon de la sécurité des transports en Ile-de-France.
 
En réunissant le comité national de sécurité dans les transports en commun, Bernard Cazeneuve, Alain Vidalies et Valérie Pécresse ont réaffirmé leur engagement commun pour faire encore progresser la sécurité dans les transports en commun, enjeu majeur pour l’ensemble des Franciliens. En octobre dernier, les ministère de l’Intérieur et le ministère des Transports avaient déjà associés leurs compétences et leurs efforts pour lutter contre le risque terroriste ou d'atteintes graves à la sécurité publique et la fraude dans les transports en commun.

A cette occasion, il a été rappelé que certaines mesures de la loi du 22 mars 2016 s'appliquent déjà dans les transports en commun. Ainsi, les agents des services de sécurité interne des opérateurs de transports peuvent réaliser des inspections visuelles ainsi que la fouille des bagages des voyageurs. Les nouvelles dispositions pénales, comme le renforcement des sanctions contre certains délits comme la fraude d’habitude, ou la nouvelle obligation de rester à disposition des agents de contrôle, s’appliquent. Par ailleurs, la publication des décrets d’application de la loi, devront notamment permettre le recours au travail en civil pour les agents des services de sécurité interne et les palpations de sécurité par ces mêmes agents.
Afin de coproduire un haut niveau de sécurité dans les transports, le ministre de l’Intérieur a proposé que le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) œuvre également en matière d’analyse des phénomènes délinquants enregistrés par la police et la gendarmerie dans les transports. A compter de 2017, le SSMSI publiera un document trimestriel spécifique à la délinquance enregistrée dans les transports en commun en Ile-de-France. Ce bulletin sera diffusé en même temps que les chiffres de la délinquance enregistrés par les services de police et unités de la gendarmerie. Par ailleurs, une étude spécifique sur le sentiment d’insécurité dans les transports en Ile-de-France sera également publiée. Enfin, le service statistique sera associé à l’exploitation de l’enquête faite par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France, afin de mettre en commun les outils pour renforcer l’efficacité des politiques publiques.

Il a également été acté la nécessité d’élargir les compétences du service de police en charge des réseaux de transports sur les réseaux ferrés, la sous-direction de la Police régionale des transports (SDPRT), à ce que l’on appelle les réseaux de surface, c’est-à-dire les bus. Elle sera donc chargée de la coordination de la sécurité des transports en surface, sans préjudice des compétences des préfets de département et des forces territoriales. Pour un fonctionnement optimal, un nouveau centre de coordination opérationnel de la sécurité entre la préfecture de police, la Sncf et la Ratp sera créé, pour renforcer la rapidité et l’efficacité des interventions, sous l’égide du préfet de police.

Un plan de déploiement de caméras de vidéo-protection dans 70 gares routières d’Ile-de-France considérées comme sensibles, car accueillant plus de 400 000 usagers par jour a également été présenté devant le comité. Il sera proposé aux maires des communes accueillant les 20 plus grandes gares routières franciliennes de faire l’objet dès 2016 d’un équipement de caméras. La mise en œuvre de ce dispositif sera concrétisée par la signature d’une convention-cadre au mois de juin lors du prochain comité. Cette convention établira notamment la clé de répartition financière de ces réalisations.

Enfin, une réflexion sera menée pour une meilleure interopérabilité entre les services de sécurité interne des transporteurs, ce qui implique une modification législative.