Photo de Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
30 septembre 2015

Plan d'action pour la qualité de l'air

L'objectif du plan d'action présenté par Ségolène Royal : rendre les villes respirables d’ici 5 ans.
 
"Il faut agir vite" pour la qualité de l’air : c’est "un enjeu sanitaire majeur", quand "60% de la population française respire un air pollué", rappelle Ségolène Royal, qui a dévoilé en Conseil des ministres, son plan d’action pour la qualité de l’air. Un plan qui compte 4 grands volets :
 
  • La prévention des pics de pollution liés aux particules et aux oxydes d’azote
Il s’agit principalement de : 
- déclencher les décisions dès la prévision d’un pic de pollution faisant pressentir un dépassement prolongé des valeurs de référence sans attendre le constat à posteriori ; elles pourront être maintenues durant plusieurs jours, même si le taux de pollution fluctue ;
- prévenir les pics récurrents de novembre-décembre (allumage des chauffages), de mars-avril (épandages et pulvérisations agricoles) et de juillet-août (canicule).
 
  •  La création de l’indemnité kilométrique vélo à 25 centimes/kilomètre
La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit à son article 50 la création d’une indemnité kilométrique vélo, un mécanisme pour inciter fortement à l’usage du vélo pour les trajets domicile-travail, facteur de réduction de la pollution et d’amélioration de la santé. L’employeur prend en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail via une indemnité fixée à 25 centimes d’euro du kilomètre. L’entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation. Cette indemnité sera mise en place au 1er janvier 2016.
 
  • Le déploiement du certificat qualité de l’air
Le certificat qualité de l’air est un dispositif qui permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. La ministre a décidé de retenir quatre classes destinées aux véhicules les plus propres. Concrètement, le certificat permet aux collectivités locales qui le souhaitent de créer des zones de circulation restreinte réservées à certains classes de véhicules tout ou partie de l’année ; de proposer certaines avantages de stationnement ou de voies de circulation. Les Villes de Grenoble et Strasbourg, lauréates de l’appel à projet Villes respirables en 5 ans se sont portées candidates pour mettre en place ce certificat d’ici à la fin de l’année 2015.
 
  • Le contrôle de pollution de 100 véhicules
Un programme de contrôle sur 100 voitures est engagé dès le 1er octobre, de façon aléatoire sur le marché automobile français. Les voitures subiront un test d’émissions de polluants en situation réelle sur route, qui sera comparé aux résultats d’homologation en laboratoire. Une commission technique indépendante regroupant les associations de consommateurs, les services des ministères de l’écologie, de l’industrie, et de l’économie, l’Ademe et des experts scientifiques est créée pour définir et évaluer ces tests. Tous les résultats seront rendus publics.


A noter aussi : l'appel à projets Villes respirables en cinq ans a permis à 25 collectivités de présenter un projet ambitieux de reconquête de la qualité de l’air. Les collectivités lauréates bénéficieront d’un accompagnement du fonds de financement de la transition énergétique.