Manuel Valls réunit la nouvelle gouvernance des politiques de l’emploi issue de la loi du 5 mars 2014
13 mai 2015

Plan d'action pour l'apprentissage et la formation

Permettre à au moins 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder à la formation en 2015.
 
La lutte contre le chômage nécessite que l’État, les Régions, les partenaires sociaux, et tous les acteurs des politiques de l’emploi, mobilisent l’ensemble des leviers dont ils disposent. Le Premier ministre a souhaité réunir pour la première fois, mardi 12 mai, la nouvelle gouvernance des politiques de l’emploi issue de la loi du 5 mars 2014, en y associant l’ensemble des présidents de Régions, pour coordonner leurs actions en matière d’apprentissage et d’accès à la formation des demandeurs d’emploi, et préparer ensemble la rentrée 2015.

Un plan d’action a été arrêté.
 
Sur l’apprentissage :
 
  • Garantir des aides lisibles et stables pour inciter les entreprises à recruter des apprentis. Une aide "TPE jeunes apprentis" est mise en place : elle permet la gratuité du contrat d’apprentissage la 1re année pour les entreprises de moins de 10 salariés qui recrutent un jeune de moins de 18 ans. Les autres règles demeurent inchangées ;
  • Simplifier les démarches pour les entreprises : mise en place dès la rentrée 2015 d’une bourse de l’apprentissage sur le portail de l’alternance. D’autres outils seront déployés ensuite (simulateur de coût…) ;
  • Accompagner les jeunes en amont de leur entrée en apprentissage et lors des premiers mois pour prévenir les ruptures du contrat : en complément des dispositifs régionaux déployés, mise en œuvre dès la rentrée 2015 du dispositif "réussite apprentissage" annoncé lors du Comité interministériel "égalité citoyenneté" du 6 mars 2015 pour accompagner 10 000 jeunes ;
  • Communiquer dès le mois de mai aux CFA et aux Régions les ressources dont elles vont bénéficier ;
  • Organiser une campagne de prospection des employeurs susceptibles de recruter des apprentis pour la rentrée 2015 : mobilisation notamment de la fondation "innovations pour les apprentissages" et de Pôle emploi (en particulier les 4000 conseillers dédiés exclusivement à la "Relation entreprise" en poste dès juin) et organisation territoriale d’une campagne de prospection commune État / Régions ;
  • Recruter au moins 4 000 apprentis à la rentrée 2015 dans les ministères et établissements publics de l’État ;
  • Lancer une campagne de promotion de l’apprentissage en s’appuyant sur un réseau d’ambassadeurs régionaux de l’apprentissage (animé au niveau national par le gouvernement et par M. Gérard Mestrallet, ambassadeur de l’apprentissage) et sur une campagne de communication nationale autour notamment de l’aide "TPE jeunes apprentis". 
Sur la formation des demandeurs d’emploi :
 
  • S’appuyer sur le déploiement du compte personnel de formation (CPF) pour faciliter l’entrée en formation des demandeurs d’emploi ;
  • Permettre à au moins 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder à la formation en 2015, soit 15% de plus qu’en 2014, grâce aux nouveaux moyens dégagés par les partenaires sociaux (160 millions d'euros en 2015) suite à l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014. 
Ce plan d’action sera piloté au niveau national par François Rebsamen. Il fera l’objet d’un suivi régulier et sera décliné, dans chaque région, par le préfet de région et le Président de Région, en lien étroit avec les partenaires sociaux.