19 décembre 2017

Parquet national antiterroriste : pour une véritable "force de frappe judiciaire anti-terroriste"

Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a annoncé que le Gouvernement travaille à la création d'un parquet national antiterroriste. Actuellement, c’est le parquet de Paris qui traite au niveau national tous les dossiers terroristes, mais le nombre de dossiers relevant de sa compétence a doublé depuis 2012.
 

Le dispositif judiciaire anti-terroriste, basé sur la loi du 9 septembre 1986, a jusqu’ici bien fonctionné. Mais ces dernières années la menace terroriste a muté. Elle est sans commune mesure avec ce que nous avons connu par le passé. Le contentieux terroriste s’est considérablement développé : depuis 2012, le nombre des dossiers traités par la section antiterroriste du parquet de Paris a doublé.

L’organisation judiciaire doit évoluer pour relever ces nouveaux défis. La charge que représente la réponse pénale au terrorisme nécessite aujourd’hui de réfléchir à la création d’un parquet national anti-terroriste.

C’est pourquoi la ministre de la Justice a demandé au directeur des affaires criminelles et des grâces et au directeur des services judiciaires de lui faire des propositions.

Au-delà, c’est l’ensemble de la politique judiciaire antiterroriste qu’il faut redéfinir pour assurer une prise en charge mieux adaptée des victimes, renforcer le contrôle de l’exécution des peines et le suivi des détenus terroristes ou radicalisés, et améliorer la formation des magistrats concernés. Comme l’a rappelé Nicole Belloubet, il s’agit d’une piste de travail et aucune décision n’a encore été prise à ce stade.