7 décembre 2017

Paradis fiscaux : la liste noire de l’Union européenne est une avancée très concrète

L’Union européenne (UE) a publié le 5 décembre une liste noire de 17 paradis fiscaux pour lesquels le principe de sanctions a été acté, ainsi qu’une liste grise de 47 pays sous surveillance. La France considère cette liste comme une avancée très concrète dans la lutte contre l'évasion fiscale.
 
C’est la première fois de son histoire que l'UE publie un tel document. Jusqu’à présent, seuls dix-huit États membres, dont la France, disposaient d’une liste. Celle de l’OCDE ne comporte quant à elle qu’un seul nom, celui de Trinité-et-Tobago.                                                                                                                                                             
Le Gouvernement est d’une détermination totale dans la lutte contre l’évasion fiscale. Il est en effet inacceptable que certains citoyens se soustraient à l’obligation de l’impôt, car "l'évasion fiscale ruine le consentement à l'impôt", a rappelé Bruno Le Maire.
 
La liste noire de l'UE comporte 17 États ("juridictions non coopératives") : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, EAU, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et Tunisie.
 
Elle a été établie par un groupe d’experts qui ont examiné 92 États à l'aune de 3 critères :
  • La transparence fiscale : pratiquent-elles ou non l’échange automatique d’informations ?
  • L’équité fiscale : exercent-elles ou non un traitement fiscal préférentiel excessif ?
  • Mettent-elles en œuvre les mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive
La liste grise comporte 47 États sous surveillance quant à la tenue de leurs engagements vis-à-vis de ces critères (par exemple : Suisse, Maroc, îles Caïmans, Cap-Vert).
 
Ces listes ne sont pas figées. Elles seront revues régulièrement et seront amenées à évoluer. Certains États en sortiront, d’autres y entreront.
 
La prochaine étape est de définir le type de sanctions applicables aux pays sur liste noire. La France a proposé que l’aide qui leur est versée dans le cadre de programmes européens ou internationaux soit conditionnée à leurs progrès dans la lutte contre l’évasion fiscale.