19 septembre 2017

Paquet solidarité climatique : quatre mesures concrètes pour les foyers modestes

Quatre mesures importantes s’inscrivent dans la dimension solidaire du Plan Climat et constituent ce que Nicolas Hulot nomme le "Paquet solidarité climatique".
 
La nouvelle fiscalité écologique s'adresse à l'ensemble de la société. Pour éviter de pénaliser ceux que le système a mis dans une impasse depuis quelques décennies, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a pris des mesures pour les ménages les plus modestes.
 
Pour Nicolas Hulot, les changements d'habitudes ne suffisent pas pour faire baisser l'empreinte carbone de manière significative. Il faut pouvoir investir dans d'autres équipements. C'est pourquoi, le ministre entend aider un certain nombre de ménages, notamment les plus fragiles à pouvoir le faire grâce à 4 mesures du "paquet solidarité climatique" :
  1. Prime à la conversion des véhicules permettant d’opérer une transition du parc automobile français à grande échelle : cette prime (1000 €) évoluera dès 2018 pour être généralisée à tous les Français propriétaires de véhicules essence mis sur le marché avant 1997 ou diesel antérieurs à 2006 qui achètent une voiture neuve ou d’occasion plus récente (vignette Crit’air 1 et 2). Elle sera doublée, passant à 2 000 € pour les ménages non imposables. Concernant l’achat de voitures électriques, la prime de conversion sera de 2 500 € et se cumulera avec le bonus de 6 000 € maintenu par le Gouvernement.  
  2. Le "chèque énergie", expérimenté jusque-là dans 4 départements, sera étendu à toute la France et permettra d’aider 4 millions de ménages aux revenus modestes (moins de 7 500 € pour une personne seule et moins de 16 100 € pour un couple avec 2 enfants) à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage en 2018. Ce montant sera revalorisé de 50 € en 2019 et passera à 200 € / an en moyenne. 
  3. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet de financer notamment des travaux d’isolation dans les logements sera transformé en prime à partir de 2019 afin d’être versé directement aux ménages qui y ont recours dès la fin des travaux et plus l’année suivante comme c’était le cas jusqu’à présent. Pour l’année 2018, le CITE sera reconduit et son périmètre adapté sur les travaux les plus efficaces en économie d’énergie.
  4. Les "certificats d’économie d’énergie" permettront de faire bénéficier les ménages les plus modestes d’une aide pouvant aller jusque 3 000 € afin de remplacer leur vielle chaudière fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables. 
Avec le plan Climat, le Gouvernement renforce les engagements de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique en mobilisant notamment l’ensemble de la société et des citoyens. "La lutte contre le changement climatique doit changer d’échelle et devenir irréversible. Le Gouvernement adoptera une série de mesures pour ancrer dans l’action publique les objectifs de l’Accord de Paris et associer tous les citoyens à la mobilisation nécessaire à la réussite du plan climat", a déclaré Nicolas Hulot.

Le dossier de presse "Paquet solidarité climatique"