Chaîne montage de l'usine Renault de Sandouville
4 avril 2016

Pacte de responsabilité : nouvelle phase des allègements de cotisations patronables

Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit son déploiement : les entreprises vont bénéficier, à compter du 1er avril, de nouveaux allègements de cotisations d’allocations familiales, pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, pour un total de 4 milliards d'euros par an.
 
A compter du 1er avril, et après une première phase d'allègements des cotisations patronales début 2015, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros.

Ce nouvel allègement représente une baisse du coût du travail supplémentaire de plus de 4 milliards d'euros par an. Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Près de la moitié des entreprises (47%) sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic. 60% du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés. Les secteurs qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse du coût du travail sont aussi ceux qui sont le plus exportateurs. Le secteur qui bénéficiera le plus de ces allègements est le secteur de la fabrication de machines et équipements, qui exporte 56% de sa production, tout comme celui de la fabrication de matériels de transport (qui exporte 52% de sa production) et celui de l’industrie chimique (48%).

Par exemple, pour un salarié rémunéré à 3 000 euros brut/mois, cette réduction, cumulée avec le CICE , représente un allègement de 234 euros par mois pour l’entreprise, soit plus de 2 800 euros/an.

A noter : depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Lancé en 2012, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), s'élévera à 18,5 milliards d'euros en 2016, et près de 20 milliards d'euros en 2017.

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), assise sur le chiffre d’affaires des entreprises, a été supprimée pour plus de 90% des entreprises redevables, pour un total de 2 milliards d'euros ; la contribution exceptionnelle des grandes entreprises à l’impôt sur les sociétés, instaurée en 2011, a été supprimée au 1er janvier 2016 ; le taux de base de l’impôt sur les sociétés sera abaissé à partir de 2017 (de 33,3% actuellement, il sera ramené à 28% en 2020, soit la moyenne européenne).