Manuel Valls et Myriam El Khomri
16 février 2016

Pacte de responsabilité : engagements des entreprises

Les engagements en termes d'emplois ne sont pas satisfaisants. La tranche 2017 du Pacte de responsabilité et de solidarité pourra être amenée à évoluer.
 
Le Gouvernement n’a qu’une parole et a toujours dit qu’il respecterait l'engagement financier des 41 milliards d'euros en faveur des entreprises, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Toutefois, comme l'a expliqué Manuel Valls lors du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements du 15 février, la tranche 2017 du pacte pourra être amenée à évoluer.

"Ces aides peuvent être conditionnées, réorientées vers d'autres entreprises et c’est ce que le Gouvernement va étudier", a-t-il précisé. Et d'ajouter : "Il ne s'agit aucunement d’une menace, il s'agit seulement de faire en sorte que chacun assume ses responsabilités" notamment en termes d’engagements dans les branches. Car aujourd’hui, le bilan n’est "pas satisfaisant", les engagements ne sont pas respectés partout : seules 16 branches sur les 50 principales ont signé des accords. Beaucoup sont toujours en train de négocier. Il faut qu’elles aillent au bout des négociations. Et il y a encore trois branches qui n’ont pas ouvert de négociation. Une nouvelle évaluation des engagements souscrits dans le cadre du Pacte aura lieu avant l'été.

Le pacte de responsabilité, qui englobe le CICE, allie des baisses de cotisations patronales et des mesures de réduction fiscales pour les entreprises, destinées à leur permettre d'embaucher et d'investir. Prévu pour monter en puissance progressivement, il doit représenter en 2017, en rythme de croisière, un coût annuel de 41 milliards d'euros pour l'État.