15 janvier 2018

#PACTE : citoyens ! Votez, commentez et faites vos propositions !

La consultation publique en ligne sur le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est ouverte ce 15 janvier 2018. Objectif final, la transformation des entreprises. Un projet de loi sera présenté en février 2018.
 
Cette consultation publique s’inscrit dans la droite ligne de la méthode de co-construction pour concevoir le PACTE (Qu'est-ce que le Pacte ?). La première étape, entre octobre et décembre, avait fait travailler six binômes parlementaire-chef d’entreprise pour formuler des propositions concrètes.

La parole aux citoyens !

C'est désormais aux citoyens de donner leur avis et de formuler leurs propositions. Du 15 janvier au 5 février, ils pourront participer à la consultation en ligne . Il leur sera possible de voter - d’accord, pas d’accord, mitigé -, de commenter les propositions du Gouvernement et de faire leurs propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes. Cette consultation se fait en toute transparence : les nombres de votes sur chaque proposition, d’arguments et les participants sont visibles par tous, en temps réel. Les principaux contributeurs seront invités au ministère de l’Economie et des Finances pour échanger et débattre de vive voix avec les ministres.

31 propositions pour la croissance

Les propositions soumises à la consultation ne sont ni définitives ni exhaustives. Le PACTE a vocation à s’enrichir au cours des prochaines semaines. À ce jour,la consultation est articulée autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre) déclinées en 31 propositions qui seront débattues, parmi lesquelles :
  • Assouplir les obligations pour les entrepreneurs créateurs d’entreprises
  • Renforcer les sanctions en cas de dépassement des délais de paiement
  • Créer un droit à l’innovation pour les salariés
  • Faire de l’intéressement et de la participation une réalité pour tous les salariés dans une logique de partage de valeur
  • Mieux identifier en amont les entreprises en difficultés, pour les accompagner.
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