Photo de Manuel Valls et Stéphane Le Foll à l'Elysée
26 janvier 2016

Renforcement du plan de soutien à l'élevage et à l'agriculture

Le Gouvernement complète le plan d’urgence de 700 millions d'euros, déployé cet été. L'enjeu ? Consolider les mesures de soutien et répondre aux crises sanitaires majeures.
 
La crise à laquelle font face les différentes filières d’élevage s’inscrit désormais dans la durée. A une crise économique, de dimension européenne et internationale, survenue ces derniers mois dans les filières porcine, viande bovine et laitière, sont venus s’ajouter l’épisode de sécheresse de cet été. Deux crises sanitaires majeures se sont ajoutées avec la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui touche les élevages bovins, ovins et caprins, et l’émergence, depuis le 25 novembre, de l’influenza aviaire dans le grand sud-ouest de la France touchant la filière volailles, et en particulier les palmipèdes.

Le Gouvernement agit en complétant aujourd’hui le plan de soutien à l’élevage présenté à l’été (700 millions d'euros) avec notamment :
  • 125 millions d'euros pour l'élevage avec certaines mesures étendues aux filières végétales (50 millions d'euros de Fonds d’allègement des charges ; 50 millions d'euros de prises en charge de cotisations MSA ; 25 millions d'euros pour prolonger l’année blanche jusqu’au 30 juin 2016 et l’étendre aux les céréaliers, légumiers et éleveurs de palmipèdes gras). ;
  • 130 millions d'euros pour indemniser les éleveurs et accouveurs du Grand sud-ouest pour compenser les pertes de revenus liées à la mise en place du plan de lutte contre la grippe aviaire ; 
  • 35 millions d'euros pour indemniser les éleveurs et commerçants en bestiaux touchés par le blocage des animaux suite à la résurgence de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Au total ce sont 290 millions d'euros supplémentaires, sans compter les 500 millions d'euros en avances de trésorerie qui seront débloqués en avril 2016 dans l’attente du paiement des aides de la PAC (soutien à l’agriculture biologique, aides couplées végétales, paiement de l’assurance-récolte …). L’État marque ainsi une nouvelle fois sa solidarité avec les éleveurs et appelle solennellement les entreprises de l’agroalimentaire et de la distribution à la responsabilité afin d’arrêter la course vers les prix bas. Il est plus que jamais nécessaire d’encourager les regroupements, la contractualisation, l’investissement dans les outils d’abattage découpe et l’étiquetage volontaire sur l’origine "Viandes de France".
 
  • S’agissant de la grippe aviaire, Stéphane Le Foll a reçu les représentants professionnels de la filière palmipèdes du ce jeudi pour détailler avec eux les mesures du plan d’assainissement (vide sanitaire) et le calendrier de sa mise en oeuvre, avec un objectif de reprise d’activité au début du mois de mai. Un arrêté de gestion sanitaire sera finalisé et pris en fin de semaine prochaine. Les 130 millions d'euros serviront à indemniser les éleveurs et accouveurs concernés par les mesures sanitaires pour compenser les pertes de revenus. Les indemnisations complémentaires pour les entreprises (opérateurs autres que les éleveurs et accouveurs) seront précisées ultérieurement. En lien notamment avec Alain Rousset et Carole Delga, présidents des 2 régions touchées, sera précisé le concours que pourront apporter les régions sur la question de l’aide à l’investissement et sur la formation professionnelle pour les éleveurs touchés.
  • S’agissant de la fièvre catarrhale ovine (FCO), 35 millions d'euros au total seront consacrés aux indemnisations de la FCO (31 millions d'euros pour indemniser les éleveurs du grand bassin allaitant, dont 25 millions d'euros seront débloqués par l’État ; 4 millions d'euros pour les commerçants en bestiaux effectivement impactés par les restrictions de mouvement des animaux).
  • S’agissant des mesures d'indemnisation des éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015, 22 départements ont d’ores et déjà été reconnus en totalité ou partiellement en situation de calamité agricole à la fin de l’année 2015, le versement des premières avances aux éleveurs a été fait avant la fin de l'année 2015. Les reconnaissances se poursuivent début 2016 sur la base des éléments qui continuent d'être remontés par les départements.
  • S'agissant de la meilleure prise en compte des coûts de production dans les prix pratiqués, Stéphane Le Foll et Emmanuel Macron veilleront au respect des règles établies pour le déroulement de ces négociations et sanctionneront tout abus conformément à la loi.
  • Le développement de la contractualisation dans les filières alimentaires est plus que jamais indispensable, pour la sécurisation des producteurs, la gestion de la volatilité, couplé à un travail sur l’amélioration de la qualité et d’une meilleure prise en compte de la valeur ajoutée. L’État est là pour accompagner (caisses de sécurisation). La dynamique doit venir des acteurs des filières.
  • Les industriels de l’abattage-découpe doivent également mieux utiliser des dispositifs de soutien de marché (50 M€ pour l’investissement dans l’abattage-découpe de viandes ; mécanismes européens de stockage privé, pour le porc et la poudre de lait, afin de désengorger le marché). Stéphane Le Foll demandera la réouverture de la mesure de stockage privé au prochain Conseil européen des ministres de l’agriculture du 15 février.
  • S’agissant de l’étiquetage, l’utilisation du logo "Viandes de France" est la bonne solution, pour valoriser des viandes nées, élevées, abattues, et transformées en France. La mise en place d’un pacte entre professionnels autour de l’utilisation de cet étiquetage a été proposé. Enfin, le Gouvernement, pour répondre à certaines attentes, proposera un projet de décret en Conseil d’État pour étendre l’étiquetage de l’origine aux produits transformés et le notifiera à la Commission européenne.
  • Enfin, le chantier de simplification des normes sera poursuivi dans le secteur de l'agriculture, et sera présenté avant fin février.