Photo de Bernard Cazeneuve prise lors d'une conférence de presse le 13 novembre 2014.
14 novembre 2014

Maintien de l'ordre

Décès de Rémi Fraisse : faire en sorte qu’un tel drame ne soit plus possible
 
La mort de Rémi Fraisse est un évènement grave. Le rôle du Gouvernement, "c’est de faire en sorte qu’un tel drame ne soit plus possible, de tirer les enseignements de tout ce qui s’est passé à Sivens, et de prendre sans délai les décisions qui s’imposent" a déclaré Bernard Cazeneuve lors d'un point presse le 13 novembre. Le ministre de l'Intérieur avait décidé, dès la cause du décès de Rémi Fraisse établie mardi 28 octobre, de suspendre l’usage des grenades explosives et de déclencher 2 enquêtes administratives. La 1ère de ces enquêtes porte sur la pertinence et l’emploi des munitions explosives dans les opérations de maintien de l’ordre. Elle a fait l’objet d’un rapport remis au ministre ce 13 novembre, et rendu public, qui l'a conduit à prendre un certain nombre de décisions, et d’engager une réforme historique des méthodes en matière de maintien de l’ordre, notamment :
  • 1/ D’interdire l'utilisation des grenades offensives dans les opérations de maintien de l'ordre : "cette munition a tué un jeune garçon de 21 ans et cela ne doit plus jamais se produire."
  • 2/ De durcir les modalités d’emploi des grenades lacrymogènes à effet de souffle, dont l’usage devra désormais se faire en binôme.
Par ailleurs, "en amont des manifestations, nous devons travailler avec les organisateurs pour mieux étudier le contexte, les enjeux et les risques". Le libellé des sommations sera également revu et complété d’une annonce visuelle, afin qu’une information plus claire soit dispensée à l’adresse des participants de la manifestation. Enfin, une refonte du cadre juridique et opérationnel du maintien de l’ordre sera engagée : harmonisation des règles juridiques entre police et gendarmerie, obligation de présence d’une autorité administrative dans les opérations de maintien de l’ordre, obligation de filmer toutes les opérations de maintien de l’ordre à risque, instauration d’un groupe de travail sur les techniques de maintien de l’ordre, …
S’agissant de la seconde enquête diligentée, elle porte sur le déroulement des opérations de maintien de l’ordre à Sivens. Ce rapport sera remis au ministre début décembre, "indépendamment des investigations des magistrats". Le ministre en tirera toutes les conséquences qui s’imposeront.