Visuel "Discriminations à l'embauche : le Gouvernement passe à l'attaque"
20 mai 2015

Lutte contre les discriminations en entreprise

Le Gouvernement va développer les actions de groupe.
 
Les discriminations en entreprise "portent atteinte à la cohésion républicaine", a rappelé François Rebsamen le 19 mai. Pour lutter contre ces discriminations, le Gouvernement va développer les actions de groupe. Cette procédure a pour objectif de faire évoluer les pratiques des entreprises. Elle prend en compte les spécificités des discriminations au travail et place le dialogue social au cœur du système. Ce dispositif sera intégré au projet de loi Justice du 21e siècle.

Le plan du Gouvernement contre les discriminations prévoit d'autres dispositifs, et notamment :
 
  • La création d'un référent égalité des chances dans les entreprises de plus de 300 salariés, qui sera désigné par la direction, avec avis du comité d'entreprise ;
  • Une grande campagne de testing à l'embauche auprès des entreprises, et l’incitation des entreprises à pratiquer l'auto-testing, pour mieux identifier les obstacles qui existent dans le secteur privé ;
  • Une offre de service intégrée proposée par Pôle emploi aux employeurs pour leur garantir un processus de recrutement non discriminant, de la publication de l'offre jusqu'à l'entretien d'embauche ;
  • Une campagne de communication grand public sur la lutte contre les stéréotypes ;
  • La pérennisation du groupe de travail sur les discriminations, réunissant partenaires sociaux, associations, intermédiaires de l'emploi, personnalités qualifiées et ministères concernés. En parallèle, une étude sera commandée à France Stratégie sur le coût économique des discriminations.
S'agissant du CV anonyme, une loi de 2006 l'avait rendu obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés mais le décret d'application n'avait jamais été publié. Cette situation avait été dénoncée en juillet 2014 par le Conseil d’État, qui avait demandé au Gouvernement d’agir en conséquence. François Rebsamen a donc annoncé l'abrogation de ce dispositif par le projet de loi de modernisation du dialogue social, dont l'examen à l'Assemblée nationale débute ce mardi en commission. En effet, depuis 2006, "les conditions de recrutement des entreprises se sont diversifiées et il faut en tenir compte pour ne pas obtenir l'effet inverse à celui voulu". "Cela ne veut pas dire que le CV anonyme n'est pas un outil, ça veut dire que ce n'est pas le seul outil".