Photo du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin
19 mars 2015

Lutte contre le financement du terrorisme

Identifier, surveiller, agir pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.
 
"Notre économie offre trop de possibilités d’anonymat et de contournements, c’est une fragilité fondamentale dans la lutte contre le terrorisme", a expliqué Michel Sapin le 18 mars. Les attentats de janvier l’ont montré, il s’est développé "une forme nouvelle de terrorisme, 'un terrorisme à bas coût' qui se nourrit de fraude, de blanchiment et de petits trafics".

C’est pourquoi le Gouvernement agit :
  • En augmentant les moyens financiers et humains des services concernés : Douanes, TRACFIN.
  • En renforçant les liens au sein de la communauté du renseignement afin de cibler plus spécifiquement les trafics et les mouvements financiers suspects.
  • En renforçant aussi notre cadre réglementaire national.
Pour renforcer ce cadre, le Gouvernement a pris une série de décisions concrètes autour de trois priorités : "identifier, surveiller, agir".

Faire reculer les espèces et l’anonymat dans l’économie, car "les mailles du filet sont aujourd’hui trop lâches et il faut les resserrer" :
  • Abaissement du plafond des paiements en espèces de 3 000 à 1 000 euros au 1er septembre 2015.
  • Signalement automatique à TRACFIN pour les retraits ou dépôts d’espèces au-dessus de 10 000 euros.
  • Obligation déclarative à partir de 10 000 euros lors des franchissements de frontière.
  • Encadrement des cartes prépayées.

Mobiliser les acteurs financiers dans la lutte contre le terrorisme, pour "assurer une bonne circulation de l’information et un signalement efficace" :
  • Obligation de présenter une pièce d’identité chez les changeurs manuels dès 1 000 euros de transaction et non plus 8 000 euros.
  • Mise en place de seuils de vigilance renforcée pour les crédits à la consommation et les transferts internationaux en espèces.
  • Inscription des comptes de paiement, de type Nickel, dans le fichier central FICOBA.
  • Renforcement des capacités de gel des avoirs terroristes, en l’élargissant aux biens mobiliers et immobiliers, et non plus seulement les avoirs financiers.

Agir "au niveau de l’UE, du G20 et du GAFI". Michel Sapin mobilise ainsi ses homologues de l’ECOFIN, notamment sur :
  • le nécessaire renforcement des pouvoirs d’enquête des homologues de TRACFIN.
  • la régulation des monnaies virtuelles.
  • la constitution de fichiers de comptes bancaires et de paiement.
  • la constitution de capacités de gel européennes.