7 avril 2016

Lutte contre la fraude fiscale : une coopération internationale indispensable

La France va demander officiellement aux États qui disposent d’informations de bien vouloir échanger une partie des données qui ont servi de base à l’enquête des "Panama papers"
 
La coopération internationale est indispensable pour être efficace et révéler les faits de fraude fiscale. L’administration fiscale française a d’ores et déjà adressé des demandes d’entraide en lien avec les révélations de l’enquête "Panama papers", au Royaume-Uni et à l’Australie, pays disposant d’informations précises sur l’enquête. Il y a quelques années, la France était la seule à disposer d’une liste HSBC, du nom de la banque suisse, sur laquelle se trouvaient des Français et dont elle a tiré les conséquences. Des échanges ont eu lieu ces derniers mois. Au total, ce sont aujourd’hui plus de 50 pays qui ont demandé l’accès à ces informations. Si des opérations de blanchiment ou de complicité de blanchiment ont été réalisées, des poursuites judiciaires seront lancées.

De manière plus structurelle, si beaucoup a déjà été fait, de telles révélations doivent faire l’effet d’un accélérateur pour des réformes au niveau  international. La France sera extrêmement vigilante quant à la mise en œuvre des engagements pris par près de 100 pays pour passer à l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, à l’horizon 2017 ou 2018. L’accord international qui a été trouvé à près de cent pays désormais, dont des centres financiers majeurs comme la Suisse, le Luxembourg ou Singapour, sonnera le glas de l’opacité entre ces États.

La France a demandé à l’OCDE de réunir ses correspondants nationaux sur les questions fiscales, dans tous les pays. Ils devront réfléchir à des solutions qui devraient être prises rapidement. Elle poussera également au G20 pour qu’une réflexion ait lieu sur des sanctions financières envers les juridictions qui refusent d’échanger leurs informations pour lutter contre la fraude et l’évasion.
Le sommet sur la corruption, prévu en mai à Londres, sera également l’occasion de faire de nouveaux progrès.