Vue générale de la ville de Lille
23 novembre 2016

Logements sociaux : lancement d’une plateforme numérique d’information et de transparence

Votre commune remplit-elle ses obligations en matière de logements sociaux ? C’est ce que la plateforme transparence-logement-social.gouv.fr lancée par le ministère du Logement et de l’Habitat durable vous propose de vérifier en seulement quelques clics.
 
La nouvelle plateforme transparence-logement-social.gouv.fr, lancée par la ministre Emmanuelle Cosse à l’occasion de la semaine de l’innovation publique, agrège notamment les toutes dernières données disponibles pour l’année 2016. Elle permettra à chacun d’accéder, en toute transparence et commune par commune, aux informations sur le respect des obligations de production de logements sociaux prévues dans le cadre de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) adoptée en décembre 2000.
 
"La plateforme numérique enrichie que nous lançons aujourd’hui permettra aux habitants de chaque commune de mesurer s’ils bénéficient effectivement de l’application des règles en la matière, et montrera en toute transparence qui participe ou pas à l’effort de solidarité nationale", a déclaré Emmanuelle Cosse. "La réponse aux besoins de logement abordable de nos concitoyens est au cœur de la cohésion et de la justice sociale, il est donc nécessaire que chacun puisse s’en emparer grâce à une information ouverte et accessible."
 
Via le moteur de recherche du site, l’utilisateur aura accès aux données suivantes :
 
  • le taux de logements sociaux sur une commune donnée (chiffres au 1er janvier 2015, mais aussi leur évolution depuis 2002) ;
  • le taux de logements sociaux à atteindre en 2025 par cette commune, via un rattrapage progressif fixé par période tous les trois ans ;
  • l’état de carence éventuel de la commune (si non atteinte des objectifs de rattrapage triennaux) ;
  • le montant des pénalités payées par la commune en 2016 en cas de non-respect de ses obligations ;
  • les types de logements sociaux mis en service depuis le 1er janvier 2002.
Par ailleurs, le projet de loi "Egalité et Citoyenneté", en cours d’examen au Parlement, doit renforcer les dispositions de la loi SRU, notamment en instaurant des moyens coercitifs vis-à-vis des maires les plus récalcitrants.
 
Bon à savoir sur la loi SRU :

"La pleine application de la loi SRU est un enjeu majeur pour la mixité sociale et l’accès au logement pour tous."  (Emmanuelle Cosse)
 
  • Adopté en 2000, la loi solidarité et renouvellement urbain encadre le développement et la répartition des offres de logement social sur les territoires.
  • Les communes situées dans les principales agglomérations doivent se doter de 20 % à 25 % de logements sociaux d’ici à 2025.
  • À ce jour, 1 218 communes n’ont pas encore atteint cet objectif, mais elles ont pour la plupart engagé des programmes pour rattraper leur déficit.