Photo d'un homme se dirigeant vers l'entrée d'un bâtiment
24 juin 2015

Les résultats de la lutte contre la fraude

L'année 2014 a montré une très grande efficacité sur tous les fronts de la lutte contre la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale.
 
Les résultats sont là, et la lutte contre la fraude est enfin devenue un levier pour le redressement des finances publiques : les redressements pour fraude fiscale se sont élevés à près de 20 milliards d'euros, ceux pour fraude sociale à plus de 850 millions d'euros. C’est notamment le fruit de la priorité accordée par le Gouvernement à la lutte contre toutes les fraudes et de moyens renforcés.

Plusieurs priorités d’action pour 2015 ont été réaffirmées :
  1. la fraude au travail détaché,
  2. le financement du terrorisme,
  3. la fraude à la TVA ou les services de transports illégaux.

La lutte contre la fraude, toutes les fraudes quelles qu’elles soient, constitue une priorité de l’action du  Gouvernement depuis 2012. Aujourd’hui, les résultats sont là. 
 
  • Les redressements fiscaux se sont élevés à près de 20 milliards d'euros en 2014 : précisément 15,3 milliards d'euros de droits rectifiés, assortis de 4 milliards d'euros de pénalités appliquées. Cela représente une progression de plus de 7%. A titre de comparaison : 20 milliards d'euros, c’est presque le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (23 milliards d'euros), presque le tiers du premier budget de l’État, celui de l’Education nationale (65 milliards d'euros).
     
  • Les détections de fraude sociale se sont élevés à 852,6 millions d'euros en 2014. Cela représente une progression de +34% par rapport à l’année 2013. Dans le détail, 427,6 millions d'euros (+38,5%) au titre de la fraude aux cotisations et au travail illégal, et près de 425 millions d'euros (+29,9%) au titre de la fraude aux prestations.
     
  • La lutte contre l’évasion fiscale a été particulièrement efficace en 2014. Une procédure spécifique a été  ouverte il y a 2 ans - le service de traitement des déclarations rectificatives créé en juin 2013 (STDR). 40 000 dossiers de contribuables ont été reçus, 6 500 ont déjà été traités par l’administration. 1,9 milliard d'euros de recettes fiscales supplémentaires ont été récoltées en 2014. Du 1er janvier au 1 juin 2015, le STDR a déjà recouvré plus de 1,6 milliard d'euros. 
Ces résultats sont notamment le fruit de la mobilisation du Gouvernement et de la mise en place de moyens renforcés, avec :
  • Le renforcement des outils législatifs : data-mining, lutte contre les logiciels frauduleux ;
  • L’accroissement de la pression nationale et internationale sur les avoirs détenus à l’étranger ;
  • La mutualisation de la transmission des informations entre services (police, douanes, tracfin). 
Au-delà du renforcement continu de ses dynamiques à l’œuvre, le Gouvernement a fixé de nouvelles priorités d’action :
 
La lutte contre la fraude au travail détaché, qui représente 380 millions d'euros chaque année en France. "Aujourd’hui les fraudes au détachement sont destructrices pour l’emploi, faussent la concurrence au détriment de ceux qui respectent la loi, et menacent même dans beaucoup d’endroits notre cohésion sociale", a déclaré le Premier ministre le 9 juin 2015. Des dispositions ont notamment été prises à l’occasion de la Conférence pour l’emploi dans les TPE-PME pour enrayer cette dérive.

La lutte contre le financement du terrorisme. Un plan national a été adopté en mars, pour exploiter au maximum les synergies possibles entre lutte contre la fraude, contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, avec des mesures pour faire reculer l’anonymat dans l’économie, pour mobiliser les acteurs financiers, pour renforcer les capacités de gel des avoirs. 
La lutte contre la fraude à la TVA, en renforçant les contrôles et les sanctions dans les secteurs de la vente à la distance et des véhicules d’occasion et surveillant plus efficacement les nouvelles entreprises du bâtiment. Le travail doit se poursuivre.