Policiers
20 octobre 2016

Le soutien aux forces de l'ordre est réaffirmé

Le président de la République a rappelé, le 19 octobre, son total soutien aux forces de l'ordre alors que les syndicats de policiers ont été reçus par les ministres de l’Intérieur et de la Justice.
 
Au-delà de la solidarité affichée avec les forces de l’ordre, le Gouvernement agit avec détermination pour renforcer leurs moyens. Cet effort va être poursuivi, dès le 24 octobre, avec le lancement d'une concertation par les préfets de département pour identifier précisément les revendications des personnels, afin d’aboutir à une mise en œuvre de ses conclusions dès le début 2017.

Après avoir reçu les syndicats, le Gouvernement  souhaite rappeler "l’indignation que suscitent toutes les formes de violences réitérées et quotidiennement subies dont [les policiers] font l’objet", sans pour autant oublier de "constamment veiller à ce que les manifestations de violence […] lorsqu’elles prennent une dimension pénale" soient suivies de plaintes. Si l'Inspection générale de la police nationale a été saisie, "ce n’est pas pour entrer dans un cycle de sanctions" mais bien "pour rappeler des principes", a expliqué Bernard Cazeneuve.
 
Mais il ne s’agit pas de dire simplement que l’on comprend l’exaspération des policiers, "il faut agir", a affirmé Bernard Cazeneuve en rappelant l'action du Gouvernement depuis 2012.
 
  • Des effectifs renforcés de près de 9 000 postes. D’ores et déjà, 6 300 postes depuis le début du quinquennat ont été créés et près de 2 700 le seront en 2017. Le ministre de l’Intérieur s’est engagé à affecter prioritairement les élèves à la sortie des écoles dans les territoires difficiles (300 policiers supplémentaires en Seine-Saint-Denis, près de 200 en Essonne). 
  • Des réservistes plus nombreux. La récente constitution de la Garde nationale va permettre de disposer d’un réservoir de 85 000 réservistes à l’horizon 2018, dont bénéficieront police, gendarmerie et forces armées. L’objectif est d’avoir 9 250 hommes et femmes déployés chaque jour. Des mesures d’incitation et de fidélisation sont prévues pour atteindre cet objectif : participation, sous certaines conditions, au financement du permis de conduire à hauteur de 1000 euros pour tout jeune qui s’engage avant l’âge de 25 ans ; allocation mensuelle de 100 euros versée à chaque étudiant de moins de 25 ans qui s’engage pour 5 ans, etc. 
  • Des revalorisations pour améliorer les carrières des forces de l'ordre. Un effort financier de 865 millions d'euros entre 2012 et 2020 afin d’améliorer les carrières des policiers et des gendarmes, fortement mobilisés. La feuille de route sociale adoptée en avril 2016 consacre un ensemble cohérent de mesures statutaires et indemnitaires : revalorisation de la prime liée aux sujétions, revalorisation de la prime OPJ, revalorisation de la police technique et scientifique, mesures en faveur du déroulement des carrières, etc. L’ensemble des personnels opérationnels de la police et de la gendarmerie, comme les personnels des services administratifs, techniques et scientifiques, bénéficieront également de l’application du Protocole (PPCR) applicable à l’ensemble de la fonction publique. 
  • Du matériel renouvelé. Le Gouvernement a augmenté de 17% les crédits de fonctionnement de la police et de la gendarmerie depuis 2012. Cela permet de financer le renouvellement de tous les moyens matériels pour les BAC et les PSIG. L’achat et le renouvellement des gilets pare-balles sont à ce titre une priorité dans les crédits : en 2015, au total, ce sont 30 000 gilets qui ont été achetés.
  • Le renforcement du droit au port d’armes et du cadre de la légitime défense. Dans le contexte d’état d’urgence, les policiers peuvent être armés en permanence, y compris hors service, sur la base du volontariat. Ce port d’armes est conditionné à 3 règles : porter son brassard de police en situation d'intervention, avoir au moins accompli un tir d'entraînement depuis le début de l'année et déclarer qu'ils conservent leurs armes. La loi du 3 juin renforçant la procédure pénale, la lutte contre la criminalité et le terrorisme prévoit un cadre plus clair s’agissant de la légitime défense du policier ou du militaire en cas de terroriste en fuite. Enfin, les policiers municipaux peuvent désormais être équipés gracieusement en armes prélevées sur les stocks de la police nationale.
  •  Les véhicules et les équipements de patrouilles intervenant en zones sensibles seront également à terme renforcés. Concrètement, cela prendra la forme de films anti-caillassage sur les véhicules, voire de blindages dans certains cas. Un travail sur les tenues sera mené rapidement pour veiller à ce qu'elles soient plus résistantes au feu. Une réflexion sera également engagée sur un possible usage de caméras mobiles en temps réel afin de permettre de visualiser à distance les circonstances d’une intervention et les moyens à déployer en renfort le cas échéant. Au-delà, un effort supplémentaire est prévu dans le cadre du PLF 2017 en faveur des crédits immobiliers de la police qui vont augmenter de 15%. Elle permettra de financer la construction ou la rénovation de nouveaux commissariats en zones sensibles.
  • Un plan sécurité publique sera lancé en novembre et viendra compléter les résultats de la concertation. Les directions départementales de la sécurité publique passeront également en revue les tâches indues parfois confiées aux policiers afin de les soulager. En parallèle, la réforme de la procédure pénale sera poursuivie afin de simplifier le travail d’investigation des enquêteurs.