26 octobre 2016

Le Gouvernement présente 30 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français

Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, Jean-Vincent Placé, a présenté une communication relative à la politique de simplification, en Conseil des ministres, le 26 octobre 2016. Dans le cadre de la quatrième vague de simplification, il a annoncé 30 nouvelles mesures pour simplifier la vie des Français et une nouvelle vague de simplification en direction des collectivités territoriales avant la fin de l'année.
 
Depuis le lancement du choc de simplification par le président de la République le 28 mars 2013, le mouvement de simplification à destination des entreprises et des particuliers a été largement engagé. 415 mesures ont déjà été annoncées à destination des entreprises, 210 à destination des particuliers (en savoir plus sur le site des mesures de simplification lancé par le Gouvernement).

Ces mesures sont issues d’un travail mené autour d’une revue périodique des procédures et des normes administratives pesant sur les particuliers et sur les entreprises, pour ces dernières avec le soutien notamment du Conseil de la simplification des entreprises. Une étude indépendante commanditée par ce conseil vient d’ailleurs de montrer que les économies pour les entreprises des mesures de simplification déjà mises en œuvre représentaient plus de 5 milliards d’euros par an.

30 nouvelles mesures de simplification

Le Gouvernement poursuit l’effort de simplification en faveur des entreprises comme des citoyens afin de renforcer la compétitivité de la France et de faciliter le quotidien des Français. Le 24 octobre, au ministère de l’Economie et des Finances, une cinquantaine de nouvelles mesures de simplification destinées à simplifier la vie des entreprises ont été rendues publiques. Ce jour, le 26 octobre, dans le respect d’une logique d’annonces semestrielles, 30 mesures dédiées aux particuliers sont lancées pour simplifier la vie des Français (santé, autonomie, handicap, retraite, litige... en savoir plus avec le dossier de presse (PDF))

La politique de simplification se tourne également vers les secteurs innovants et vers les publics les plus fragiles. Quelques exemples concrets :
  • mettre en place des expérimentations réglementaires à travers le dispositif France Expérimentation ;
  • faciliter l’accès aux aides pour les entreprises innovantes ;
  • renforcer l’attractivité française en assouplissant les règles de conception des entrepôts logistiques ;
  • intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l'autorisation environnementale ;
  • simplifier le statut de l’étudiant entrepreneur ;
  • alléger les démarches en matière de protection sociale pour les assurés souffrant d’une affection de longue durée (ALD) ;
  • bénéficier d’une allocation aux adultes handicapés (AAH) pour une durée de vingt ans pour les publics en situation de handicap lourd.
La politique de simplification concerne également les collectivités territoriales. Menée en concertation avec tous les acteurs locaux, elle permettra, avant la fin de l’année, une nouvelle vague de simplification.