23 septembre 2015

Le CICE, ça marche

Trois ans après son entrée en vigueur, le CICE est monté en puissance. D’après l’Insee, 3 entreprises sur 4 déclarent qu'il aura un effet sur leur niveau d’emploi et/ou d’investissement.
 
Le Comité de suivi du CICE a publié son rapport 2015. Créé par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2012, le CICE est en vigueur depuis janvier 2013.
 
Le CICE, ca marche :
  • Il devrait atteindre 18,2 milliards d'euros en 2014, contre 11,2 milliards au titre de 2013 ;
  • Plus de 520 000 entreprises soumises à l’IS l’ont réclamé au 31 juillet, contre environ 407 000 l'an dernier à la même date, soit une hausse de 21% du nombre de déclarants. Les entreprises ont une bonne connaissance des implications comptables du dispositif. 
Le CICE bénéficie d’abord aux PME : en 2014, 43 % concerne des micro-entreprises ou des PME, 66 % en y ajoutant les ETI, conte 34 % au bénéfice des grandes entreprises.
 
Il bénéficie aux entreprises de tous secteurs, et d’abord à des secteurs comme l’agriculture, l’hébergement et restauration ou les services.
 
Il bénéficie à tous les territoires, et d’abord à ceux situé en province : la Creuse et la Vendée sont les départements où l’éligibilité des établissements au CICE est la plus forte.
 
Par ailleurs, d’après l’Insee, 3 entreprises sur 4 déclarent que le CICE aura un effet sur leur niveau d’emploi et/ou d’investissement. 54 % des entreprises des services et 35 % des entreprises de l’industrie estimaient que le CICE aurait un effet sur leur niveau d’emploi en juillet 2015.