Séance à l'Assemblée nationale
21 décembre 2016

Le budget 2017 a été adopté

Les députés ont approuvé le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 lors de la lecture définitive du texte à l’Assemblée nationale, mardi 20 décembre. Comme en 2016, l’année 2017 devrait permettre à la fois une baisse du déficit et une baisse des impôts.
Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 
Le budget 2017, le dernier du quinquennat, est basé sur une hypothèse de croissance de 1,5%. Il s’inscrit  dans la continuité de la stratégie économique menée par le Gouvernement depuis 2012, qui repose sur trois grandes lignes directrices :
 
  • réformer au service de la croissance et de l’emploi ;
  • assainir les comptes publics ;
  • renforcer la justice sociale.
Croissance et emploi
 
Le budget 2017 conforte dans la durée les baisses d'impôt pour les entreprises, afin de renforcer leur capacité d'embauche et d'investissement, avec un effort particulier mené en direction des petites et moyennes entreprises (PME). Le taux d’impôt sur les sociétés baissera donc progressivement pour atteindre 28% en 2020 (contre 33,3% aujourd’hui). Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera quant à lui de 6% à 7%. Le secteur associatif pourra également bénéficier d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires de 4%.
 
Comptes publics
 
Le PLF 2017 valide les choix budgétaires effectués dans la continuité des années précédentes. La trajectoire de finances publiques prévue par le PLF 2017 reste maîtrisée : elle fixe un objectif de réduction du déficit public à 2.7 % du PIB en 2017, pour la première fois depuis 10 ans sous la barre des 3%. La dette publique, quant à elle, sera stabilisée à 96.1% du PIB, contre 89.6% en 2012 et 64.4% en 2007.
 
La maîtrise de la dépense publique permettra de dégager des marges de manœuvre pour financer les priorités du Gouvernement, notamment en termes d'éducation, d'emploi et de sécurité : le budget prévoit ainsi l’engagement de 7 milliards d’euros de moyens supplémentaires alloués à l’école et l’enseignement supérieur (3 milliards), la sécurité (près de deux milliards) et l’emploi (2 milliards).
 
Justice sociale
 
Le budget 2017 continue de renforcer la justice sociale, notamment en ciblant vers les classes moyennes de nouvelles baisses de l'impôt sur le revenu. Pour 5 millions de contribuables, la réduction d’impôt de 20% sera une réalité dès le mois de janvier 2017. Cette mesure forte permettra ainsi aux foyers bénéficiaires de gagner près de 200 euros en moyenne, ce qui contribuera à une augmentation du pouvoir d’achat.

Le PLF généralisera également l’avantage fiscal visant à favoriser le recours aux services à la personne et à l'emploi d'un salarié à domicile. Il prendra la forme d'un crédit d'impôt : les ménages inactifs non assujettis à l'impôt sur le revenu, en particulier les retraités, pourront donc désormais en bénéficier. À hauteur d'un milliard d'euros, cette mesure de justice bénéficiera à 1,3 million de ménages.
 
Enfin, le PLF prévoit l’instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. Pour les contribuables français, il s’agit d’un réel progrès qui mettra fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition afférente. Tous les services concernés seront à la tâche en 2017 pour garantir le succès de sa mise en œuvre.  
 
Michel Sapin et Christian Eckert ont salué l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017. "Nous pouvons être fiers d’avoir su redresser les comptes publics, tout en confortant la République sociale", a souligné le secrétaire d’Etat chargé du budget à l’Assemblée nationale.