Photo de Michel Sapin lors de la conférence de presse à Bercy sur la lutte contre le financement du terrorisme du 23 novembre 2015
24 novembre 2015

La lutte contre le financement du terrorisme s'accélère

Tracfin aura désormais accès au fichier des personnes recherchées, dans lequel figurent notamment les fiches S. L’utilisation des cartes pré-payées sera plus fortement encadrée, le dispositif de gel des avoirs des terroristes sera renforcé, de même que la lutte contre le trafic de biens culturels.
 
"L’argent est partout et tout le temps le nerf de la guerre : les terroristes ont, pour continuer à agir, besoin des financements indispensables à l’achat d’armes, de véhicules, de caches. La lutte internationale contre le financement du terrorisme est un rempart fondamental de la paix et de la sécurité dans le monde", a déclaré Michel Sapin lors d'une conférence de presse consacrée le 23 novembre à la lutte contre le financement du terrorisme. Celle-ci est une "action au long cours qui s'est intensifiée depuis janvier dernier".
 
Des moyens nouveaux ont été programmés à la suite des attentats de janvier : 5 millions d'euros pour l’achat de matériel dédié à la lutte contre le terrorisme et notamment son financement ; + 70 agents des Douanes ; + 10 agents Tracfin, sur 3 ans,  consacrés à la lutte anti-terrorisme. Les échanges entre les services de renseignement relevant de l’Intérieur et des Finances ont été renforcés sur les sujets liés au terrorisme et à son financement. Ainsi, des officiers de liaison de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ont été nommés auprès des services de renseignement  (DGSI), de Tracfin et du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l'Etat major des armées, et un agent de Tracfin est mis à la disposition de la DGSI. Ces dispositifs ont permis de mobiliser rapidement de l’information sur les personnes liées aux attentats du 13 novembre.

Un plan d’action a été engagé en mars, avec "des mesures qui réduisent l’usage de l’argent liquide dans l’économie en abaissant les limites autorisées" :
  • Le plafond de paiement en espèces pour des personnes physiques ou morales a été abaissé à 1000 euros, soit divisé par 3, afin de limiter les possibilités de paiement en liquide dans l’économie et faire reculer l’anonymat. Cette mesure est en vigueur depuis le 1er septembre 2015 (code monétaire et financier) ;
  • Tout dépôt ou retrait de 10 000 euros minimum par mois (en une fois ou fractionné) fera désormais l’objet d’un signalement automatique de la banque du titulaire du compte à Tracfin. Le décret a été pris le 23 mars 2015. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2016 ;
  • Toute opération de change d’un montant supérieur à 1 000 euros entraînera obligatoirement une prise d’identité. Le seuil est ainsi divisé par 8. Le décret a été pris le 22 octobre 2015. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2016 ;
Le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque de France ont récemment rappelé à l’ensemble des acteurs financiers leurs obligations de vigilance. De nouvelles lignes directrices conjointes établies entre le superviseur bancaire, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation, et Tracfin sur les obligations de vigilance et de déclaration de soupçon auxquelles sont tenus les organismes financiers ont été communiquées il y a quelques jours.
"Parce qu’une partie de l’argent du terrorisme provient du trafic d’œuvres d’art, […] une lettre a été adressée aux syndicats des antiquaires pour leur rappeler les interdictions en vigueur et leur devoir de vigilance."
La France s’est aussi mobilisée au niveau européen et international : adoption du 4ème paquet européen anti-blanchiment et financement du terrorisme le 5 juin, mobilisation pour mettre la lutte contre le financement du terrorisme à l’agenda du G20. 

Il faut aller plus loin. Au niveau national :
  • Plusieurs décrets seront prochainement présentés. Les moyens d’enquête de Tracfin seront renforcés: l’agence aura accès au FPR (Fichier des personnes recherchées, dont les fiches S). De surcroît, l’agence aura un accès élargi au fichier de traitement d’antécédents judiciaires de la police et de la gendarmerie. Le décret sera transmis au Conseil d’État au premier trimestre 2016.
  • L’utilisation des cartes prépayées sera plus strictement encadré afin de limiter le montant total pouvant être crédité sur la carte. Ces mesures feront l’objet d’un décret prochainement transmis au Conseil d’État et celles d’entre elles qui sont de nature législative seront intégrées au projet de loi pour la transparence et la modernisation de la vie économique.
  • "Le dispositif national de gel des avoirs des terroristes sera étendu aux avoirs immobiliers et aux véhicules". Le pouvoir de Tracfin sera élargi en matière de réception et communication des informations, cela "lui permettra de désigner aux établissements des situations justifiant l’utilisation de mesures de vigilance renforcée."
  • Des dispositions seront adoptées pour que les commerçants s’assurent de l’identité des personnes morales ou physiques non résidentes en France lors de transactions égales ou supérieures à 10 000 euros.
  • Le président de la République a également annoncé des mesures en vue de lutter contre le trafic de biens culturels : "droit d’asile" pour les œuvres et contrôle douanier à l'importation de biens culturels. 
Au niveau européen, la France a demandé que la question du financement du terrorisme soit ajoutée à l’ordre du jour du Conseil des ministres des Finances du 8 décembre. "La France porte des propositions concrètes, là encore pour faire reculer l’anonymat dans l’économie, mieux surveiller les flux et renforcer nos capacités à assécher les flux financiers," notamment sur une plus grande capacité à exploiter les données de transferts de fonds internationaux qui passent par le système d’information interbancaire SWIFT.
 
Au niveau international : "d’ici au G20 finances de février, nous devrons identifier les pays présentant des failles (quant aux dispositifs mis en œuvre pour lutter contre le financement du terrorisme) et proposer un mécanisme de suivi efficace pour faire pression sur ces pays défaillants jusqu’à ce qu’ils modifient leur législation et qu’ils l’appliquent effectivement".