Michel Sapin et Christian Eckert à la sortie du Conseil des minsitres
29 septembre 2015

La lutte contre la fraude fiscale finance les baisses d’impôts

La lutte contre la fraude fiscale est une priorité depuis 2012. Les très bons résultats des régularisations des avoirs détenus à l’étranger prouvent que cette politique est un levier pour le redressement des finances publiques en même temps qu’elle participe aux mesures de justice fiscale.
 
Le succès du recouvrement des avoirs détenus à l’étranger, s'est fortement accéléré depuis juin 2013. En 2015, près de 2,7 Md € auront été recouvrés, 2,4 Md € en 2016. Cela permet de payer les baisses d’impôts décidées pour les plus modestes. Cela soutient par ailleurs les recettes de l’ISF, en progression de 17% cette année.
 
  • En 2015, le montant des recettes devrait être plus important que prévu, de l'ordre de 2,65 Md€. Pour rappel, en 2014, ce sont 1,9 Md€ de recettes fiscales supplémentaires qui ont été récupérées.
  • En 2016, l’État récupéra 2,4 Md€ de recettes grâce à ces nouvelles régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l'étranger. Ce montant de recettes sera inscrit au projet de loi de finances (PLF) 2016. C’est 600 M€ de plus qu'anticipé. "Entre 2015 et 2016, ce sont 5 Md€ qui devraient être recouvrés […] C'est très exactement le montant des baisses d'impôts qui ont été votées en 2015 et qui vont être proposées en 2016" , a expliqué Michel Sapin
Une procédure spécifique a été ouverte il y a maintenant plus de 2 ans - le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives créé en juin 2013 (STDR).
  • Près de 44 000 dossiers de contribuables ont ainsi été reçus par l'administration fiscale. Tous n’ont pas encore pu être traités, du fait de l’arrivée de dossiers encore substantielles chaque semaine. La moyenne des avoirs déclarés est en moyenne de 735 000 €.
  • Ces chiffres "montrent que nous avons eu raison de mettre en place un dispositif de cette nature", a précisé Michel Sapin.
  • Devant l'afflux des demandes, 7 pôles interrégionaux ont été créés le 1er juin pour renforcer le STDR. Ils sont situés à Paris, Vanves, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille.  
"D'ici quelque temps, les traitements seront plus sévères, plus contraignants. Les personnes concernées […] savent qu’il ne sera plus possible de cacher des avoirs détenus à l’étranger", a affirmé Christian Eckert lors de la présentaiton des résultats du STDR, le 28 septembre 2015.
A compter de 2017, plus de 50 États, parmi lesquels tous les pays de l'Union européenne, s'échangeront des informations relatives aux comptes bancaires. En 2018, ils seront plus de 90. Ce mouvement est irréversible.