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14 octobre 2016

La Garde nationale constituera un réservoir de forces de 85 000 réservistes

Conformément à l’annonce faite par le président de la République le 28 juillet 2016, le ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de décret créant une Garde nationale destinée à concourir, le cas échéant par la force des armes, à la défense de la patrie et à la sécurité de la population et du territoire.
 
La Garde nationale sera assurée par les volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la Défense, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale.
 
Elle constituera un réservoir de forces de 85 000 réservistes, avec un objectif de 9 250 hommes déployés chaque jour au sein des deux ministères à l’horizon 2018.
 
Un comité directeur, présidé conjointement par le ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur, contribuera à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale :  le recrutement, l’attractivité, le développement de partenariats et la communication. Les décisions du comité directeur seront préparées par un comité de pilotage, qui suivra leur mise en œuvre.
 
Un conseil consultatif, comprenant notamment un député, un sénateur et quatre personnalités qualifiées, sera chargé d’émettre des recommandations sur les politiques conduites au titre de la garde nationale, à l’exclusion de l’emploi et de la préparation opérationnels, qui demeurent des prérogatives des chaînes opérationnelles concernées.
 
Enfin, un secrétariat général permanent, placé sous l’autorité d’un secrétaire général relevant conjointement du ministre de la Défense et du ministre de l’Intérieur, sera chargé de l’organisation de ces trois instances. Le secrétaire général assurera la présidence du comité de pilotage et du conseil consultatif.
 
Pour atteindre les objectifs de montée en puissance de la Garde nationale à l’horizon 2018, différentes mesures d’incitation sont prévues par le Gouvernement :
  • Une participation au financement du permis de conduire à hauteur de 1000 euros  pour tout jeune qui s’engage avant l’âge de 25 ans dans la Garde nationale et passe les épreuves de conduite du permis B pendant son contrat. Il devra préalablement totaliser 50 jours d’activité dans la réserve et être au moins à deux années de la fin de son contrat de réserviste.    
  • Une allocation mensuelle de 100 euros sera versée à chaque étudiant de moins de 25 ans suivant de manière assidue son cursus et qui s’engage dans la Garde nationale pour une durée de 5 ans avec 37 jours de réserve effectifs chaque année.
  • L’État versera une prime de fidélité de 250 euros pour tout réserviste de la Garde nationale renouvelant son contrat initial d’engagement pour une durée de 3 à 5 ans s’il a totalisé au moins 37 jours de réserve par an.
  • L’État valorisera les compétences acquises par tout membre de la Garde nationale pendant la durée de son engagement à servir dans la réserve opérationnelle, en créant des passerelles institutionnelles vers les métiers de la sécurité privée.
  • Enfin, les entreprises favorisant la mobilisation de leurs salariés au sein de la Garde nationale bénéficieront d’une réduction d’impôts. Outre l’accroissement de la participation des réserves au renforcement de la sécurité des Français, la constitution de la Garde nationale permettra d’apporter une réponse concrète au désir d’engagement de la jeunesse tout en favorisant l’union nationale et l’esprit de résilience face aux actuelles menaces.