Vue d'une ville en construction
2 novembre 2015

L'élargissement du prêt à taux zéro

A compter du 1er janvier 2016, l'accès à la propriété sera facilité grâce à un élargissement des critères d'octroi du PTZ. Cet élargissement permettra à davantage de jeunes, davantage de Français, de devenir propriétaires.
 
François Hollande a annoncé, le 29 octobre, lors d'un déplacement en Lorraine, de nouvelles mesures visant à "faciliter l'accès à la propriété" via un élargissement du prêt à taux zéro. A compter du 1er janvier 2016, le plafond de revenus pris en compte sera relevé afin que plus de personnes puissent en bénéficier. Ainsi, le montant octroyé à taux zéro pourra représenter jusqu'à 40% de l'emprunt immobilier et le différé d'amortissement sera d'au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus. Des propositions seront faites dans les jours qui viennent par le Gouvernement pour permettre de s’engager résolument dans une perspective : construire.
 
Alors que la moyenne des ventes de logements neufs est en hausse de 23% au 1er semestre 2015, l’accession dans le neuf reste proche de son niveau de l’an passé. Étant accordé aux ménages primo-accédants, sous conditions de ressources, le PTZ sert d’apport le plus souvent aux accédants afin de couvrir une partie du financement de l'achat.

Son élargissement permettra notamment à des jeunes de pouvoir accéder à la propriété, de ne pas avoir à payer de mensualités trop élevées et ainsi de devenir propriétaire. Aujourd’hui c’est particulièrement difficile pour eux, sauf si les parents peuvent apporter les garanties voire même le patrimoine.
Quatre orientations ont été fixées par le président de la République :

1. Le plafond de revenus pris en compte sera relevé, dans des proportions qui seront prochainement précisées.
2. Le montant du prêt à taux zéro pourra représenter jusqu'à 40% du montant de l'emprunt immobilier, contre 18% à 26% actuellement.
3. Le différé d'amortissement sera d'au moins 5 ans pour toutes les tranches de revenus (la période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas son PTZ). Jusqu’aujourd'hui, ce différé allait de 14 ans pour les ménages les plus modestes, à une absence de différé pour les familles éligibles aux revenus les plus élevés.

Le prêt à taux zéro dans l’immobilier ancien, sous conditions de travaux représentant 25% du prix d’achat, sera étendu à la quasi-totalité du territoire, à savoir les 30 000 communes situées en dehors des agglomérations de plus de 50 000 habitants, de la région parisienne et des zones particuièrement chères. Supprimé sous le quinquennat précédent au 1er janvier 2012, le PTZ  a été réouvert au 1er janvier dernier dans 6000 communes et, sera par la suite étendu à la quasi-totalité du territoire.
Les adaptations législatives correspondantes seront proposées par amendement au PLF mi-novembre.
L’impact budgétaire pour l’État débutera en 2017 et il sera financé dans le cadre de notre trajectoire de finances publiques.