Vignette de l'accord
1 octobre 2015

L'accord fonction publique sera appliqué

Le Gouvernement prend ses responsabilités et décide d'appliquer l'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Cet accord permet de moderniser le statut des fonctionnaires, d'améliorer les rémunérations et de favoriser la mobilité. Tous les salaires à l’embauche, et tous les salaires en fin de carrière seront progressivement revalorisés d’ici 2020.
 
Le Gouvernement a décidé d’assumer ses responsabilités en mettant en œuvre les conclusions de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires.

Ce projet d’accord a en effet donnée lieu à une situation inédite dans le dialogue social au sein de la fonction publique : 6 syndicats représentatifs sur 9 ont dit qu’ils le signaient, et le partage des voix est à quasiment 50/50 (49,8% pour les signataires et 50,2% pour les non-signataires). Dans la Fonction publique de l’État, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires sont très largement majoritaires, c’est-à-dire 59%.
 
A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle :  ces mesures de progrès, longuement négociées, ne peuvent pas être bloquées par le refus de s’engager de certains. Et il convient de saluer ceux qui ont le courage de s’engager, qui prennent leur responsabilité. "L’immobilisme dans notre pays n’est pas possible. Nous avons besoin de fonctionnaires mieux reconnus, d’une fonction publique moderne, réactive, capable de s’adapter au mieux pour servir l’intérêt général et les Français", a déclaré le Premier ministre.
 
Ces mesures sont porteuses de progrès pour les fonctionnaires, tant en termes de rémunérations que de carrières, c’est pourquoi elles seront mises en œuvre :
1. Tous les salaires à l’embauche, et tous les salaires en fin de carrière seront progressivement revalorisés d’ici 2020. Cette revalorisation représente :
  • 500 euros de plus par an pour un agent d’accueil ou un éboueur - fonctionnaire débutant de catégorie C
  • 945 euros de plus par an pour une éducatrice de jeunes enfants - catégorie B ;
  • 1889 euros de plus par an pour  les enseignants et les bibliothécaires de la catégorie A.
De surcroît, un rendez-vous  est fixé au début de l’année 2016 pour discuter de la question du point d’indice. "Si rien n’était fait, par exemple, un jeune professeur serait recruté au Smic à partir de 2018. Il fallait résorber les inégalités entre fonctionnaires d’État hospitaliers et territoriaux ou encore carrières hommes femmes" a expliqué le Premier ministre.

2. Le choix est fait de rendre les carrières des agents plus attractives :
Ces mesures sont nécessaires pour que les fonctionnaires puissent continuer à évoluer après 25 ans de carrière.
Elles sont aussi indispensable pour améliorer la mobilité des fonctionnaires qui pourront plus facilement passer d’un ministère à l’autre, d’une administration à l’autre.
Pour les futurs retraités de 2017-2018-2019, il est prévu une meilleure prise en compte des primes indiciaires dans les calculs.