21 juillet 2016

L’accès aux données sur la production et la consommation d’énergie devient gratuit

Les deux décrets et l’arrêté publiés le 20 juillet 2016 organisent une transmission simple, rapide et complète de données de consommation et de production d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, afin de dynamiser la transition énergétique.
 
Deux décrets et un arrêté ont été publiés le 20 juillet 2016, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vont permettre aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique locale en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d’énergie sur leur territoire.
 
Ces données sont accessibles à tous et elles constituent un outil très utile au développement des start-up soutenues, au travers du plan green tech verte mis en place par Ségolène Royal. Ces textes permettent l’organisation d’une transmission simple, rapide et complète de données de consommation et de production d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, par les gestionnaires de réseau à destination des personnes publiques en charge de conduire des projets dans les territoires ou d’y planifier, coordonner ou animer des transitions énergétiques. Ces informations seront utiles à l’élaboration des schémas régionaux, des plans climat-air-énergie territoriaux ainsi qu’au développement des projets des territoires à énergie positive pour la croissance verte, que ce soit pour promouvoir l’efficacité énergétique ou développer les énergies renouvelables. Les données seront produites à la dimension du quartier et à la dimension du bâtiment.
 
S’agissant des produits pétroliers, le décret permet la gratuité de la diffusion de certaines statistiques nationales et départementales. La majorité des données concernées par les présents textes seront ainsi diffusées sur internet pour libre réutilisation par toute personne intéressée, que ce soit le grand public ou les acteurs de l’économie numérique souhaitant s’investir dans la green tech verte. Ces textes prévoient également les conditions dans lesquelles les collectivités pourront accéder à des données plus précises de la part des gestionnaires de réseau, à leur demande. Ils entreront en vigueur dès cette année 2016 pour la plus grande partie du territoire.