29 avril 2016

Intermittents : un accord favorable à tous les acteurs du spectacle

L’accord trouvé entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré pose de nouvelles bases pour les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens.
 
Pour conserver le modèle culturel français, unique au monde, celui-ci doit s’ajuster pour préserver les métiers du spectacle. En ce sens, l’accord trouvé entre les partenaires sociaux du secteur en faveur du régime d’indemnisation chômage des intermittents est historique : la loi du 17 aout 2015 a confié aux partenaires sociaux du secteur la responsabilité de la négociation, et a abouti à un équilibre favorable à tous les acteurs.

L’accord trouvé entre les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle vivant et enregistré pose de nouvelles bases pour les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et techniciens. Pour la première fois, la loi a confié aux partenaires sociaux représentatifs du secteur la responsabilité directe de la négociation dans leur secteur d'activité. C’était l’une des recommandations du rapport Archambault, Gille, Combrexelle, traduite ensuite dans la loi du 17 aout 2015. Cet accord prouve la capacité et la détermination de la profession à faire des propositions responsables, dans le sens de l'intérêt général. C’est un accord favorable à tous les acteurs du spectacle (artistes, techniciens et entrepreneurs) qui contribuent chaque jour à la vitalité et au rayonnement de la création française. 

Concrètement, cet accord permet :
 
  • Une meilleure prise en compte des spécificités des professions du spectacle vivant et enregistré : le retour au principe de la "date anniversaire" pour le réexamen des droits à indemnisation des artistes et des techniciens, la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité ou encore une meilleure prise en compte des heures relevant d’un enseignement artistique ou technique ;
  • La consolidation financière du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents grâce aux efforts partagés entre les artistes et techniciens d’une part et les employeurs du secteur d’autre part. L'accord prévoit une majoration des contributions patronales, signe de responsabilité donné par les employeurs du secteur aux partenaires sociaux, au niveau interprofessionnel.
Comme la prévoit la loi, ce protocole d’accord doit faire maintenant l'objet d'une étude plus précise, en termes d'impact financier, par le comité d'experts.
 
Un fonds de soutien à l’emploi va par ailleurs être créé pour le secteur du spectacle, avec une dotation de l'État de 90 millions d'euros par an. Cela représente un montant équivalent à ce que l’État versait chaque année à l’Unédic à titre exceptionnel pour compenser la non application du différé d’indemnisation prévu par la convention de 2014. Un ensemble de mesures sera mis en place dans le cadre de ce fonds pour favoriser en particulier la structuration de l’emploi dans le secteur, et notamment la création d’emplois en CDI. Un Conseil national des professions du spectacle sera réuni très rapidement pour échanger avec les professionnels du secteur sur les conditions de mise en œuvre de ce fonds.
 
Cette contribution de la part de l’État fait suite au dégel de 50 millions d'euros de crédit pour la Culture, dont 29 millions d'euros en faveur du spectacle vivant, qui bénéficient à 1 300 compagnies et ensembles indépendants aidés par l’État et près de 360 établissements culturels labellisés sur l’ensemble du territoire. Cette décision est venue s’ajouter aux 12,5 millions d’euros de financement de mesures nouvelles en 2016, votées lors de la loi de finances initiale, visant à renforcer les dispositifs de soutien aux ensembles et compagnies indépendants du spectacle vivant, aux résidences d’artistes et aux lieux intermédiaires.