Photo de Manuel Valls à l'Assemblée nationale.
13 novembre 2014

Indépendance de la justice

Affaires UMP
 
L’opposition veut entraîner le Gouvernement dans les polémiques à partir d’amalgames, mais il n’y entrera pas. C’est une affaire qui concerne d’abord l’UMP. Le Gouvernement n’a qu’une seule ligne : respect du droit et indépendance de la justice. "Les temps ont changé et l’opposition a du mal à l’admettre : depuis 2012, le temps est révolu des interventions et des pressions sur la justice, à tous les niveaux" a rappelé Manuel Valls devant l'Assemblée mercredi 12 novembre.
"Les responsables politiques ne sont pas au-dessus des lois, du droit, et de l’Etat de droit" a ajouté le Premier ministre. Des progrès ont été actés, sur l’indépendance de la justice (fin des instructions individuelles, …) comme en matière de transparence de la vie publique (loi transparence). Ce sont d’ailleurs des progrès sur lesquels on aimerait entendre l’opposition, qui s’y est largement opposée quand ces progrès ont été débattus devant le Parlement. Compte-t-elle, oui ou non, revenir sur les réformes que nous avons mises en place?
Nous voulons pour notre part aller encore plus loin, en engageant par des réformes constitutionnelles une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et en actant son rôle dans les nominations. L’opposition et ses différentes sensibilités sont-elles prêtes à nous retrouver sur cet enjeu essentiel ? 
Le Gouvernement s’en tient aux faits : "Les comptes de campagne (de Nicolas Sarkozy) ont été rejetés par le Conseil constitutionnel, qui a estimé dès lors que le candidat n’avait pas droit au remboursement forfaitaire déjà perçu, et qu’il devait le restituer ; le Conseil constitutionnel a validé le montant du versement que ce candidat devait verser au Trésor public et a dit que ce versement présentait le caractère d’une sanction ; comme l’a rappelé le parquet de Paris, c’est au vu des seuls éléments portés à sa connaissance par les commissaires aux comptes de l’UMP sur le paiement de cette pénalité que le Parquet a ouvert le 2 juillet une enquête préliminaire, et qu’au terme de celle-ci il a confié le 6 octobre à des juges financiers, évidemment indépendants, l’ouverture d’une information judiciaire pour abus de confiance, complicité et recel". Voilà les faits. Dans toutes ces décisions, il n’y a eu aucune intervention de l’exécutif, aucune. Et comment ne pas rappeler les déclarations le 20 juillet dernier de François Fillon : "Nous sommes frappés par un scandale financier majeur. Aux juges de faire la lumière, nous en tirerons les conséquences ensuite".