Photo d'une mère cuisinant avec ses deux enfants.
3 mars 2015

Impayés de pensions alimentaires

Aider concrètement les parents isolés et leurs enfants.
 
Marisol Touraine, Laurence Rossignol et Pascale Boistard ont signé lundi 2 mars avec la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole un protocole destiné à améliorer l’accompagnement des familles monoparentales, et à lutter contre les impayés de pensions alimentaires. Ce protocole précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation d’une garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), instaurée par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’expérimentation a d’ores et déjà démarré dans 20 départements le 1er octobre 2014 : elle sera évaluée en avril 2016 pour envisager sa généralisation à tout le territoire. Ce dispositif permet tout d’abord de créer une pension alimentaire minimum d’un montant de 95 euros par mois et par enfant.
D'ores et déjà 1 000 familles en bénéficient. L’expérimentation prévoit que les droits à l’ASF soient maintenus pendant les 6 mois qui suivent une remise en couple du parent isolé, permettant ainsi de stabiliser les aides apportées aux familles dans le cadre d’une recomposition récente. Il permet également d’améliorer la récupération des pensions alimentaires non payées par l’ex-conjoint, en autorisant les caisses, dès le premier mois d’impayés, à transmettre au parent devant en bénéficier, les coordonnées et ressources dont elles disposent sur l’autre parent, ou à récupérer jusqu’à 24 mois de pensions alimentaires. Elle repose enfin sur une mobilisation de l’aide à la parentalité, afin de mieux accompagner le parent confronté à une rupture.
Par la signature de ce protocole, les ministres réaffirment le soutien du Gouvernement aux familles monoparentales, qui peuvent être confrontées à des difficultés multiples dans leur quotidien, notamment lorsqu’il s’agit de percevoir la pension alimentaire, pourtant due au titre des enfants.
Environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas, ou irrégulièrement, payées en France. Cette situation fragilise les mères isolées qui vivent, pour un tiers d’entre elles, sous le seuil de pauvreté. Lutter contre ces impayés, garantir les ressources des familles et les accompagner, c’est agir pour les familles, pour l’intérêt supérieur de l’enfant et pour l’égalité entre les femmes et les hommes.