9 avril 2018

Immigration irrégulière : l'allongement de la durée de rétention à 90 jours adopté

Dans le cadre du projet de loi Asile et immigration, les députés ont adopté en commission, le 5 avril, l'allongement à 90 jours la durée maximale de rétention des étrangers en attente de leur expulsion.
 
L’un des objectifs du projet de loi "Asile et immigration" est d’avoir une politique d’éloignement plus efficace des étrangers déboutés du droit d’asile ou en situation irrégulière. C’est indispensable pour pouvoir en même temps accueillir mieux ceux qui ont vocation à rester sur le territoire français.

C’est pourquoi le projet de loi propose d’allonger la durée maximale de rétention. Actuellement, elle n’est que de 45 jours (contre 180 jours en Allemagne). Un délai souvent trop court pour recevoir à temps les laissez-passer consulaires des pays d’origine, sans lesquels la reconduite est impossible, mais aussi pour dissuader les comportements qui font obstacle à l'éloignement, comme les refus d'embarquer.

Le Gouvernement, par la voix du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, s’était dit prêt à étudier avec les députés les modalités les plus appropriées pour cet allongement, afin de concilier au mieux humanité et efficacité.

Le texte adopté le 5 avril en commission est équilibré. La durée retenue de 90 jours permettra de concilier les exigences d'efficacité et une stricte proportionnalité du placement en rétention, dont le seul objectif doit être de permettre effectivement l'éloignement.

Le Gouvernement s’est, par ailleurs, engagé à mener des travaux pour améliorer les conditions d’accueil dans les centres de rétention administrative, notamment pour les familles. 1,5 millions d'euros seront investis à cette fin en 2018, et les budgets ultérieurs tiendront également compte de cet objectif prioritaire.