21 septembre 2016

Grandes orientations du budget 2017 : les objectifs seront atteints

Le Gouvernement a présenté les grands équilibres du budget 2017, dernier budget du quinquennat.
 
Les trois combats de fond menés depuis 5 ans par le Gouvernement resteront les mêmes en 2017 : assainissement des comptes publics, relance de la croissance et de l’emploi, et renforcement de la justice sociale.
 
  1. Assainissement des comptes publics : sur l’ensemble du quinquennat, l’effort de redressement des comptes publics est bien plus important qu’outre-Rhin : alors que l’écart de déficit s’est accru de 2 points de PIB entre 2007 et 2012, il se sera réduit de 2 points de PIB entre 2012 et 2017. Dans le même temps, la dépense publique aura baissé de près de 1 point de PIB en cinq ans, les prélèvements obligatoires de 0,3 point en 3 ans.
  2. Relance de la croissance et de l’emploi : en 2017, l’ensemble des hausses de charges et d’impôts sur les entreprises mis en œuvre depuis 2011 aura été effacé et cette dynamique sera amplifiée en 2018 et au-delà avec le renforcement du CICE et l’abaissement du taux d’impôt sur les sociétés.  Le taux de marge des entreprises qui avait chuté de 3 points au gré de la crise a déjà quasiment retrouvé son niveau historique, et l’a même dépassé dans l’industrie. La reprise très franche de l’investissement observée depuis 2014 se poursuivra en 2017, avec une hausse de 3,5 % (après 3,8 % en 2016). L’économie a renoué avec les créations nettes d’emploi dans le secteur marchand, avec plus de 120 000 emplois créés sur un an. La prévision est de 159 000 en 2017. En conséquence, le taux de chômage baisse et le nombre d’inscrits à Pôle emploi recule.
  3. Justice sociale : tout au long du quinquennat par des mesures fiscales et sociales, le combat a été mené pour améliorer les conditions de vie des ménages aux revenus modestes et moyens. Le niveau de vie des 10% les plus pauvres a progressé de près de 5%, celui des 10% les plus riches a été mis à contribution à hauteur de 1,7%. S’agissant de l’impôt sur le revenu, au total, l’ensemble des mesures prises depuis 2012 n’ont pas conduit à augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu, elles les ont même réduites. Les réformes successives du barème depuis 2014, concentrées entre le 4e et 8e décile des revenus, ont fait baisser l’impôt acquitté par les classes moyennes. Là encore, ces mesures ont renforcé la justice sociale. Cette démarche sera poursuivie en 2017 avec notamment la transformation en crédit d’impôt de l’avantage fiscal pour les particuliers qui sont employeurs de services à la personne, pour plus de 1,3 million de personnes supplémentaires.

Le projet de loi de finances pour 2017 sera présenté dans les détails le 28 septembre. Dans ses grandes orientations :
 
  • les objectifs seront atteints à la faveur d'une croissance économique de 1,5 % en 2017 - en ligne avec les prévisions de l'OCDE ou de la Banque de France – comme en 2016. Ces hypothèses sont crédibles et "inchangées depuis le printemps 2014," a rappelé Michel Sapin ;
  • il faudra prendre 5 milliards d’euros de mesures de redressement supplémentaires en 2017, comme l’a indiqué le Gouvernement au printemps. "Cet effort sera réalisé" ;
  • en parallèle, les priorités du Gouvernement sont financées :
    - 5,7 milliards d’euros seront mobilisés en faveur de la jeunesse et de l’éducation, la sécurité des Français et le soutien à l’emploi,

    - "une quatrième baisse consécutive de l’impôt sur le revenu sera inscrite en loi de finances pour un total de 1 milliard d’euros, au bénéfice de 5 millions de foyers. Depuis 2014, la baisse cumulée de l’impôt sur le revenu atteindra 6 milliards",
    - en matière de santé, il a été décidé "de relever l’objectif de dépense de santé (Ondam) à 2,1%, soit un renfort de 700 millions d'euros, notamment suite à la nouvelle convention médicale négociée des médecins généralistes et à l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique hospitalière" ;
  • "l’effort demandé aux collectivités locales au travers de la baisse des dotations est atténué de 1,2 milliard d'euros", "conformément aux annonces du président de la République de juin" ;
  • "les baisses d’impôt sur les entreprises seront plus ciblées avec un allègement renforcé de cotisations sociales pour les artisans et une première baisse du taux de base de l’impôt sur les sociétés porté à 28% pour les PME en 2017, puis généralisé d’ici à 2020". 

Toutes ces nouvelles mesures annoncées ne "mettent en aucun cas en danger la trajectoire de notre solde, car elles sont entièrement financées".