Bruno Le Maire
13 septembre 2017

Fiscalité : "Favoriser le risque, récompenser le travail, encourager la transition écologique"

Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a détaillé les mesures fiscales prévues pour le budget 2018.
 
  • Plan d’épargne logement 

Conformément aux engagements de campagne du Président de la République, dès le 1er janvier 2018, le Gouvernement mettra en place le Prélèvement Forfaitaire Unique  (PFU) à 30% (ou "flat tax") pour tous les revenus du capital. Il permettra aux épargnants de choisir les produits d’épargne les plus adaptés à leur besoin ou les plus avantageux, en leur évitant de se perdre dans le maquis des dispositifs fiscaux existants. C’est donc un "gage de simplicité et de meilleur financement de notre économie", a expliqué Bruno Le Maire. Pour autant, la fiscalité de l’épargne salariale ne sera pas modifiée "car nous souhaitons que le travail soit autant récompensé que le risque", a précisé le ministre.
 
Le Plan d’Épargne Logement est donc aussi concerné par la mise en place du PFU. Pour les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire du compte resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après douze ans seront imposés au PFU. Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année.
 
L’objectif du Gouvernement est de mettre en place un cadre économique plus favorable au marché du travail et une fiscalité "simple et stable, [qui doit] favoriser le risque et récompenser le travail, [et] encourager la transition écologique", a déclaré Bruno Le Maire.
  • Convergence de la fiscalité diesel/essence

Le Gouvernement place la transition écologique au cœur de ses priorités, et souhaite faire évoluer les comportements des Français, notamment ceux des automobilistes. C’est un des objectifs du Plan climat lancé en juillet dernier, qui fera progressivement converger la fiscalité entre le diesel et l’essence avant 2022.
 
L’alignement en quatre ans de la fiscalité du diesel sur celle de l’essence, annoncé par Bruno Le Maire, permet de lutter contre la pollution de l’air, enjeu majeur de santé publique qui cause près de 50 000 décès prématurés en France chaque année. "La convergence représentera une hausse de la TICPE [sur le diesel] de 2,6 centimes par litre chaque année pendant quatre ans, en plus de la hausse de la composante carbone de la taxe", a souligné le ministre.
 
Par ailleurs, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, détaillera dans les jours qui suivent les mesures de fiscalité écologique, dont la trajectoire du prix carbone. 
  • Europe – GAFA

Une entreprise qui réalise du chiffre d’affaires en Europe doit payer des impôts dans chaque pays où elle en réalise. C’est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté. C’est pourquoi la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie se sont accordés sur une volonté commune : faire payer des impôts justes et cohérents en Europe au GAFA (acronyme désignant les quatre entreprises du numérique les plus puissantes du monde : Google, Apple, Facebook et Amazon).
 
Pour y parvenir, une harmonisation au niveau européen de la fiscalité de l’économie numérique est nécessaire, et doit aboutir rapidement. L’initiative des quatre pays européens, dont la France, sera étudiée au Conseil des ministres informel des Finances à Tallinn. "Sur la fiscalité du numérique", précise Bruno Le Maire, "nous pouvons aboutir dans des délais qui se comptent en mois, pas en années".