Photo de pompes à carburant proposant du sans plomb ou du diesel.
15 octobre 2015

Fiscalité écologique

Le Gouvernement propose au Parlement de réduire l'écart entre le prix du gazole et celui de l’essence, en posant le principe d’un rapprochement en 5 ans.
 
Le gazole bénéficie historiquement d’un traitement fiscal favorable, avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l’essence. Cet écart a induit une diésélisation massive du parc automobile, qui suscite une préoccupation légitime de nombreux Français quant à son impact sur la qualité de l’air.

En conséquence, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement de réduire cet écart, en posant le principe d’un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence.

Dès 2016, la taxation de l’essence sera réduite d’1 centime d'euros/l par rapport à son niveau aujourd’hui prévu ; la taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse ; la même évolution sera appliquée pour 2017. Compte tenu des volumes de consommation respectifs en essence et en gazole, cette mesure générera une recette. Soucieux de tenir son engagement de ne pas augmenter les impôts, le Gouvernement utilisera cette recette pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale et partagés par la majorité parlementaire. Enfin, afin d’accélérer le renouvellement du parc, la prime à la conversion sera renforcée, en élargissant son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans et en portant le montant de la prime d’achat de 500 euros à 1000 euros.
 
A l’approche de la COP 21, "rapprocher la taxation sur le diesel et l'essence est un débat légitime", avait souligné Manuel Valls.