Photo d'un patient d'une unité de psycho-oncologie à Institut Curie.
2 février 2016

Fin de vie

Engagement du président de la République, la loi sur la fin de vie a été adoptée définitivement mercredi 27 janvier 2016 par le vote des députés, avant les sénateurs en soirée, dans un esprit de rassemblement. Elle a été promulguée par le président de la République le 2 février.
 
Le texte de loi sur la fin de vie a été adopté définitivement mercredi 27 janvier 2016 par le vote des députés, avant celui les sénateurs en soirée. Promulgué le 2 février, il comporte d’importantes avancées respectueuses de la volonté et de la dignité des malades et des personnes en fin de vie.
 
Le président de la République a souhaité, dès juin 2012, que la création de nouveaux droits des malades et des personnes en fin de vie soit entourée du consensus le plus large possible :
 
  • dès l’automne 2012, d’abord dans le cadre de la mission confiée au Pr. Didier Sicard et des rencontres régionales puis des avis du Comité consultatif national d’éthique, et enfin d’une conférence citoyenne, ce sujet a été largement débattu ;
  • en janvier 2015, les députés Alain Claeys et Jean Léonetti ont déposé au Parlement une proposition de loi.
La proposition de loi prévoit les conditions de l’arrêt des traitements au titre du refus de l’obstination déraisonnable, lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou qu’ils n’ont d’autre effet que le maintien artificiel de la vie.

Elle instaure le droit à une sédation profonde et continue jusqu’au décès associée à une analgésie et à l’arrêt des traitements lorsque le pronostic vital est engagé à court terme.
 
La proposition de loi fait des directives anticipées l’expression de la volonté de la personne que la maladie a mise hors d’état de s’exprimer. Ces directives anticipées s’imposent au médecin.