Dessin représentant des citoyens en colère contre l'administration.
6 novembre 2014

Faire simple

40 propositions pour simplifier la vie des Français
 
Après l'annonce de 50 nouvelles mesures pour faciliter la vie des entreprises le 30 octobre, le processus s’accélère en faveur des particuliers. La simplification administrative répond à une exigence démocratique, celle d’une administration plus efficace, plus proche et plus réactive. 40 propositions ont été retenues à partir de la consultation sur www.faire-simple.gouv.fr, engagée durant l’été 2014. "Ce n'est plus l'administration qui décide ce qui est bien pour les Français, mais les Français qui décident ce qu'ils veulent simplifier" résume Thierry Mandon. Ces propositions forment autant de mesures concrètes, marquées par une grande diversité de champs : citoyenneté, sport, santé, logement, scolarisation, retraite, conduite, renouvellement des papiers...
  • A partir du 12 novembre, la mise en œuvre du principe "silence valant accord" sera une petite révolution dans la relation entre les usagers et l’administration et concernera plus de 1 200 actes.
  • A partir du 1er janvier 2015, chaque personne pourra obtenir les avis préalables à une décision administrative avant adoption de la décision.
  • Dès le 1er trimestre 2015, pour faciliter l’accès aux droits sociaux, un simulateur en ligne permettra à toute personne de vérifier son éligibilité aux principaux minima sociaux, en 2 minutes via Internet.
  • D’ici 1 an pour l’Etat et 2 ans pour les collectivités, l’administration pourra être saisie par courriel, à la place de la saisine par lettre recommandée.
  • D’ici mars 2015, la carte vitale pourra être demandée en ligne. Il sera aussi possible de prendre rendez-vous en ligne avec la CAF.
  • A partir de la rentrée 2015, l’exigence de la présentation d’un certificat médical afin d’obtenir une licence sportive sera allégée pour les disciplines les plus courantes.
Ces exemples marquent la 1ère étape d’un ambitieux processus de simplification. De nouveaux chantiers sont d’ores et déjà ouverts, avec l’ensemble des ministères, et aboutiront en avril 2015 : dans les domaines de la jeunesse, du handicap, de la famille, de la retraite et de l’emploi. Un Comité de mobilisation sur la simplification est créé et réunira tous les trois mois les administrations et aussi des institutions telles que la CAF ou Pôle emploi.