Réglage d'un radiateur
10 mai 2016

Expérimentation du chèque énergie dans 4 départements

Le chèque énergie élargit les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz. Mis en place à titre expérimental dans 4 départements, il concernera 4 millions de foyers aux revenus modestes à compter du 1er janvier 2018 .
 
Prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le dispositif remplace le système des tarifs sociaux de l'énergie, utilisé depuis 2005. Expérimenté dans quatre départements: l'Ardèche, l'Aveyron, les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais, le chèque énergie sera généralisé au 1er janvier 2018 à l'ensemble du territoire national. Les premiers chèques énergie seront envoyés à leurs bénéficiaires entre le 20 mai et début juin 2016. Les tarifs sociaux de l'énergie sont maintenus dans les autres départements.

Le décret relatif à la mise en place du chèque énergie, publié le 8 mai, fixe le montant du chèque en fonction du revenu fiscal de référence annuel du ménage et de la composition du foyer. Son montant est en moyenne de 150 euros par an, et peut aller jusqu'à 227 euros par an.
A titre d'exemples :
  • une personne seule disposant d'un niveau de revenu fiscal de référence annuel de 5 500 euros recevra un chèque de 144 euros par an ;
  • un couple de retraités disposant d'un niveau de revenu fiscal de référence annuel de 8 000 euros recevra un chèque de 190 euros par an ; 
  • un couple avec deux enfants disposant d'un niveau de revenu fiscal de référence annuel de 10 000 euros recevra un chèque de 227 euros par an.
Le chèque énergie pourra être utilisé :
  • pour le paiement d’une facture d’énergie du logement (électricité, gaz naturel, GPL, fioul, bois...) ou d’une redevance en logement-foyer ;
  • pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement.
Deux numéros de téléphone dédiés sont d'ores et déjà accessibles :
  • un numéro vert pour les bénéficiaires : 0 805 204 805 ;
  • un numéro spécifiquement dédié aux professionnels acceptant le chèque énergie (prix d'un appel local) : 09 70 82 85 82.
L’information relative au chèque énergie sera prochainement complétée par la mise en ligne du site www.chequeenergie.gouv.fr.