27 juillet 2016

#EncadrementDesLoyers : évaluer son loyer à Paris en quelques clics

Un site web à l'usage des locataires et propriétaires parisiens est disponible pour estimer les loyers.
 
À l’occasion du premier anniversaire du dispositif d’encadrement des loyers, Emmanuelle Cosse a annoncé, le 26 juillet 2016, le lancement d’un site internet (www.encadrementdesloyers.gouv.fr) dédiée aux locataires et propriétaires parisiens. Pour que la loi soit pleinement appliquée et que l’encadrement des loyers bénéficie à tous, il faut qu’elle soit connue de tous.  Grâce à ce nouveau dispositif, les particuliers pourront d’eux-mêmes estimer le montant de leur loyer à Paris et faire valoir leurs droits. Véritable démarche de service public, ce nouvel outil va permettre aux locataires de s’informer et de pouvoir agir.
 
  • L’encadrement des loyers est effectif à Paris depuis le 1er août 2015. Les loyers sont observés et encadrés, et le loyer de référence comme le loyer maximum sont fixés quartier par quartier.
  • Ce cadre législatif a permis, à Paris, de freiner certains excès et de lutter contre les abus, de mieux réguler le marché immobilier et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages.
  • Après un an, les premiers résultats à Paris sont très encourageants : plus de 30 % de locataires ont pu bénéficier de baisses de loyer très fortes, de 5% à 10%, ce qui ne s’était pas observé depuis plus de 10 ans. 
Grâce à encadrementdesloyers.gouv.fr il est possible, en quelques clics, d’évaluer soi-même son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement. À partir de quelques données simples (époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer...) il est possible de  vérifier la conformité de son loyer à la loi. Chacun pourra le cas échéant, faire valoir ses droits. Il disposera alors de toutes les informations utiles sur les recours possibles en cas de loyer excessif.

Après Paris, ville pionnière, la plateforme s’enrichira intégrera dans les mois à venir les villes et métropoles nouvellement concernées par l’encadrement des loyers (Lille puis l’agglomération parisienne).