19 janvier 2016

"Embauche PME"

Le président de la République a annoncé lundi 18 janvier 2016 la création d'"Embauche PME", une nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).
 
A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 euros durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 euros au total.
 
  • Pour quelles entreprises ?
"Embauche PME" s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic.
 
  • Pour quel type de recrutement ?
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :
- CDI,
- CDD de 6 mois et plus,
- transformation d’un CDD en CDI,
- contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
 
  • Quel est le montant de l’aide ?
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 euros par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 euros.
Cela équivaut à :
- pour une embauche au SMIC à 100% des cotisations patronales remboursées ;
- pour une embauche à 1900 euros brut à une économie de 527 euros par mois.
 
  • Est-ce cumulable avec d’autres aides ?
Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
 
  • Comment faire la demande de l’aide à l’embauche PME ?
La demande se fait sur le site www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme via un formulaire à remplir, imprimer et signer en ligne. L'imprimé de demande doit ensuite être transmis à transmettre à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont l'entreprise dépend.
Chaque trimestre, elle devra confirmer sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes :
  • Au moment de la demande : aucune pièce, coordonnées bancaires (facultatives).
  • Ensuite tous les 3 mois : les bulletins de salaire, le contrat de travail en cas de contrôle, et le RIB s’il n’a pas été remis au moment de la demande. 
La prime sera versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500 euros.

En retenant des hypothèses prudente, cette prime "Embauche PME" devrait créer a minima 50 000 emplois supplémentaires en 2016.