30 novembre 2017

Élections européennes 2019 : nouveau mode de scrutin

Après les consultations engagées par le Président de la République, le Premier ministre a reçu les partis politiques représentés au Parlement au sujet du mode de scrutin pour les élections européennes. Il s'agit de préparer le retour à la circonscription nationale unique, qui fait l’objet d’un large consensus politique. En rendant ce scrutin plus lisible pour les électeurs, il va favoriser le débat démocratique sur l’avenir de l’Europe.
 
Le Gouvernement déposera dès le début de l’année 2018 un projet de loi qui posera le principe selon lequel le territoire de la République forme, pour ce scrutin, une circonscription unique.  Ce modèle est largement majoritaire dans l'Union européenne (UE). Seuls 5 États membres (la Belgique, la France, l’Irlande, l’Italie et le Royaume-Uni) sur 28 ont divisé leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales.
 
La circonscription unique était le modèle en vigueur en France de 1979, date des premières élections européennes, à 1999. Il a été abandonné en 2004 au profit d’un découpage en 8 grandes circonscriptions (Est, Ouest, Ile-de-France, Outre-mer...). Il permettra de renforcer l'intelligibilité du scrutin et la lisibilité des enjeux de l'élection du Parlement européen. Il a fait l’objet d’un large consensus auprès des formations politiques consultées – seuls Les Républicains s’y sont déclarés défavorables.
 
Le projet de loi comprendra en outre une disposition ouvrant la voie à la mise en place, à titre complémentaire, de listes transnationales, dans l'hypothèse où les textes européens seraient modifiés en ce sens.